Pierre Vatin

Votes

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

  22 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

  22 November 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

  15 November 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

  15 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

  15 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

  15 November 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

  15 November 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

  14 November 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  14 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  14 November 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  7 November 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  7 November 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  7 November 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  7 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  7 November 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  7 November 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  24 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  17 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly