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Pierre Vatin

France

Votes

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For
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
25 January 2018 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
19 December 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
12 December 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 December 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 December 2017 · France · National Assembly
Against
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
29 November 2017 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
14 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
Against
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
12 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
10 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 October 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 September 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
1 August 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
For
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 July 2017 · France · National Assembly
Abstain
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
Against
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly