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Person

Bruno Duvergé

France

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Question· Question écrite29307answered

Question 29307 — arts et spectacles

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle. Depuis le 17 mars 2020 et le début de la période de confinement, plus aucun spectacle, plus aucun concert, plus aucune projection et plus aucun tournage ne peuvent avoir lieu jusqu'à la fin août 2020. Cet état de fait a dès lors un impact direct sur la situation des artistes et techniciens bénéficiant du statut d'intermittent. Ceux-ci risquent de se retrouver dans l'impossibilité d'effectuer sur une période donnée les 507 heures requises pour conserver ce statut et être indemnisés en conséquence. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de prolonger d'une année, soit jusqu'au 17 mars 2021, l'ensemble des droits des salariés bénéficiant du statut d'intermittent au 17 mars 2020 et de leur verser une indemnité correspondant à la moyenne mensuelle de celle qui leur était versée en 2019.