Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Robert Therry

France

Records

1,930 records where Robert Therry is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite34588answered

Question 34588 — animaux

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Robert Therry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des parcs zoologiques qui, après avoir reçu pendant le premier confinement une aide significative de l'État destinée à prendre en charge les frais d'alimentation, de soins et d'entretien des animaux qu'ils abritent, viennent de se voir refuser la reconduction de cette aide vitale. Il lui demande pourquoi le décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modificatif du décret du 8 juin 2020 qui proroge l'aide pour les soins aux animaux est désormais uniquement réservée aux cirques animaliers, les parcs zoologiques en étant exclus alors qu'ils font face à des frais fixes incompressibles extrêmement élevés. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver l'existence même des parcs zoologiques, dramatiquement menacée par les deux périodes de fermeture administrative qu'ils ont subies.

Question· Question écrite32751open

Question 32751 — étrangers

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité ou non pour certains ressortissants d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France. Selon l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche martime, « seules peuvent exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France, les personnes qui disposent de la nationalité française ou ressortissantes d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. » Cependant, selon l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, il semble possible pour un Marocain ou un Tunisien d'exercer la médecine humaine en France. Il l'alerte sur ce qui apparaît donc comme une incohérence suscitant de nombreuses incompréhensions d'autant que certaines zones rurales françaises manquent de vétérinaires et lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ce paradoxe.

Question· Question écrite32671answered

Question 32671 — agriculture

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan d'aide à hauteur de 10 millions d'euros accordé à la filière pommes de terre par son ministère. Touchée de plein fouet par la fermeture des établissements de restauration collective pendant la période du confinement, la filière pommes de terre avait sollicité dès le mois d'avril 2020 une aide spécifique du Gouvernement pour faire face à cette crise. Plusieurs échanges entre la filière pommes de terre et le M. le ministre ont abouti à l'engagement de ce dernier, début juin 2020, sur un plan d'aide à hauteur de 10 millions d'euros. Après trois mois d'attente, il semblerait que le versement de cette aide n'est toujours pas effectif. Les producteurs de pommes de terre ne comprennent pas cette situation. Aussi, il lui demande à quelle date le versement de cette aide interviendra.

Question· Question écrite33676answered

Question 33676 — urbanisme

France · National Assembly · 10 March 2020

M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l'abrogation par l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui réforme et simplifie le code de l'urbanisme, de l'article L. 142-12. Le Conseil d'État, dans son avis rendu en séance publique le 29 juillet 2020, a constaté une faille juridique liée à cette abrogation dans la mesure où elle prive les départements de toute capacité de préemption sur les périmètres sensibles créés avant 1985 par les préfets sauf à recréer ces périmètres en leur nom propre. Or ce droit de préemption départemental est essentiel pour la préservation et la protection des espaces naturels sensibles. Ainsi, dans le Pas-de-Calais, ce sont 85 % des surfaces classées en zone de préemption représentant la quasi-totalité des sites majeurs du département à différents titres : espèces et habitats remarquables, réservoirs de biodiversité, valorisation paysagère, protection du littoral sur lesquels la poursuite éventuelle de l'intervention du conseil départemental ne pourrait s'envisager que dans le cadre de démarches d'acquisition amiable. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour rétablir dans le code de l'urbanisme l'équivalent de l'article L. 142-12 abrogé afin de permettre aux départements de poursuivre leur ambitieuse politique foncière de préservation des paysages et de la biodiversité.

Question· Question orale sans débat1175answered

Question 1175 — sang et organes humains

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise que traverse l'Établissement français du sang (EFS). Membre depuis 57 ans du conseil d'administration d'une association de donneurs de sang dont il a assumé la présidence pendant plus de 30 ans, M. le député connaît bien ce secteur et ses difficultés. Il demande au ministre quelles mesures il entend prendre pour aider l'EFS à faire face à son grave problème de recrutement de médecins, infirmiers, techniciens de laboratoires. Ainsi, 196 postes sont actuellement à pourvoir sur l'ensemble du territoire national, ce qui se traduit par une surcharge de travail pour les salariés en place, engendrant beaucoup de fatigue et de tensions. Par ailleurs, il souhaite pointer le manque de reconnaissance officielle dont souffrent les personnels de l'EFS qui s'investissent pourtant pleinement en cette période de grave crise sanitaire et dont l'engagement n'a pas été encore reconnu dans le cadre notamment du Ségur de la santé. Il voudrait savoir comment il prévoit de remédier à cette injustice. Enfin, il appelle son attention sur les bénévoles, si exemplaires en matière de solidarité et dont les interventions sont essentielles tout au long du processus de la collecte (promotion du don de sang, installation des lieux de collecte, accompagnement des donneurs...), et qui, aux yeux de beaucoup, mériteraient davantage d'encouragements officiels.

Question· Question écrite34504open

Question 34504 — personnes handicapées

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suppressions envisagées de places en instituts médico-éducatifs (IME) notamment dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Si M. le député se réjouit comme beaucoup de la volonté de « désinstitutionaliser » les personnes handicapées et de construction d'une société de plus en plus inclusive, il s'interroge néanmoins sur les raisons exactes qui motivent certaines décisions, craignant que la disparition d'établissements d'accueil ne relève surtout de critères plus financiers que réellement altruistes. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que perdure le devoir de solidarité et de protection des personnes les plus fragiles, notamment envers celles pour qui l'accueil au sein d'un IME apparaît comme la meilleure des dispositions.