Person

Jean-Paul Mattei

France

Votes

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Against
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2025 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
10 June 2025 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
10 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 June 2025 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
26 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly