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PA720738
France
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- l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018pour
- l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018contre
- l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). · 3 July 2018pour
- les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. · 21 June 2018pour
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). · 21 June 2018pour
- l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 19 June 2018pour
- l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018pour
- l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 15 June 2018contre
- l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 14 June 2018pour