Question 861 — sécurité des biens et des personnes
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M. Thierry Michels alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'ouverture de l'Arcadia, antenne locale du Bastion social à Strasbourg. il associe à sa question ses collègues bas-rhinois issus de la majorité présidentielle. Lyon, Chambéry, Aix-en-Provence, Strasbourg. Ces villes ont en commun l'insidieuse montée de l'ultra droite. Sur tout le territoire, des groupuscules d'extrême-droite prolifèrent et s'installent au mépris des lois et des valeurs de la République. Après l'implantation d'un « squat » identitaire à Lyon en mai 2017, c'est à Strasbourg, au cœur de la capitale de l'Europe et symbole de paix, que s'est créé une nouvelle structure dénommée l'Arcadia sous l'égide d'un Bastion qui n'a de social que le nom à travers des maraudes organisées pour porter assistance à des sans-abris, à la seule condition que ceux-ci soient « de race blanche et de souche européenne ». Une ambiance anxiogène a envahi ce quartier de Strasbourg, amenant inquiétude, peur et violence pour tous les habitants, les associations et les parents d'élèves d'une école élémentaire située juste de l'autre côté de la route. Ainsi, les victimes se multiplient et attendent une réponse rapide des pouvoirs publics. Le 22 janvier 2018, l'unanimité du conseil municipal de Strasbourg a voté une motion contre la présence de l'Arcadia sur le territoire de la ville, témoin du consensus républicain face à ce fléau. Le maire a saisi le préfet, se faisant la voix de l'ensemble des groupes politiques du conseil, à l'exception du Front national, preuve s'il en est de la collusion qui demeure entre ces mouvances identitaires et le parti du Front national. Néanmoins, l'actualité a montré que lorsque l'on démantèle une structure de ce genre, d'autres voient le jour à quelques encablures comme ce fut le cas à Lyon. Au regard de la situation, quelles réponses le Gouvernement est-il en mesure d'apporter à ce problème qui, si on le laisse perdurer, menace l'ordre public et la sérénité de toute une ville. À l'instar de Dominique de Villepin qui, alors ministre de de l'intérieur, a obtenu la dissolution de l'Elsass Korps en 2005, il lui demande s'il serait possible d'envisager une telle mesure au regard des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
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M. Thierry Michels appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans sa circonscription. Le 15 février 2018, les premiers quartiers concernés par cette nouvelle mesure ont été annoncés par le ministère de l'intérieur. Parmi ceux-ci figurent deux quartiers de Strasbourg, le Neuhof et la Meinau, déjà placés en zone de sécurité prioritaire (ZSP). On ne peut que se réjouir d'un surcroît de protection policière dans ces lieux mais une interrogation demeure. Dans l'ouest de Strasbourg, le quartier de l'Elsau est fortement affecté par une recrudescence de la délinquance, des incivilités et des trafics en tout genre. En amont de la déclaration du déploiement de la PSQ, la direction départementale de la sécurité publique avait préconisé que l'Elsau soit compris dans le dispositif. En outre, ce quartier n'est pas classé en ZSP comme ont pu l'être le Neuhof ou la Meinau. Il souhaiterait connaître les critères de choix pour les 15 quartiers déjà sélectionnés, ceux des 15 quartiers à venir et les mesures du Gouvernement concernant les quartiers touchés par la délinquance, non classés en ZSP et non sélectionnés pour la PSQ, comme l'Elsau et tous les quartiers ouest de Strasbourg.
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M. Thierry Michels sollicite Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, pour les meilleures reconnaissances et identifications du mutisme sélectif, afin que des aides spécifiques soient octroyées. Le mutisme sélectif est un trouble anxieux caractérisé comme tel dans le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM V) publié en février 2015. Il est défini comme un trouble engendrant une incapacité persistante à parler dans une ou plusieurs situations sociales alors que l'enfant parle normalement dans d'autres situations. D'après un article de L. Bergman, J. Piacentini et J. McCracken intitulé « Prevalence and Description of Selective Mutism in a School-Based Samle » publié en 2002, le mutisme sélectif toucherait environ 7 enfants sur 1 000. Les difficultés face à ce trouble anxieux sont multiples : peu de professionnels sont spécialisés dans le traitement du mutisme sélectif, la non-reconnaissance de ce trouble en tant que handicap conduit à un manque de clarté des mesures d'aides à appliquer par la MDPH et à des situations d'incompréhensions de cette pathologie de la part de l'entourage et des écoles, alors qu'un accompagnement conjoint entre l'école et les parents de l'enfant est primordial selon les spécialistes. En outre, si ce trouble affecte l'enfant, ses proches sont nécessairement impliqués dans le processus de bonne intégration de l'enfant notamment en milieu scolaire. Dès lors, quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement afin d'assurer une meilleure prévention, à la fois auprès de la communauté médicale mais aussi auprès de la communauté enseignante, pour permettre un diagnostic et un accompagnement plus efficients de l'enfant ? De plus, il l'interroge sur la possibilité pour le Gouvernement de travailler pour la reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap, et ce afin que des aides financières puissent être octroyées, notamment pour les proches-aidants, et qu'un accompagnement spécifique puisse être envisagé pour la pleine réussite de l'intégration de l'enfant au sein de la société.
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M. Thierry Michels interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'actualité de la recherche sur les maladies vectorielles à tiques. La publication, en juin 2018, du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s'est suivie de l'annonce d'un protocole national de diagnostic et de soins plus tard renommé recommandation de bonne pratique (RBP) prévoyant la mise en place d'un parcours gradué de soins. Cinq centres de référence ont alors été choisis pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. En septembre 2019 était prévue à la Haute autorité de santé la reprise des travaux d'actualisation de la RBP pour les maladies transmissibles par les tiques. Compte tenu de l'augmentation du nombre de cas de personnes porteuses de la maladie de Lyme en 2018, qu'advient-il des travaux d'actualisation de ces bonnes pratiques et de l'avancée de la recherche sur les maladies vectorielles à tiques ? Plusieurs études, et notamment celle menée par le professeur Éric Caumes publiée en septembre 2018 dans Clinical Infectious Diseases et évoquée dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire, démontrent que moins de 10 % des patients consultant pour un diagnostic présumé de la maladie de Lyme sont réellement atteints par cette maladie. De fait, il l'interroge sur la formation des médecins généralistes relative au diagnostic de la maladie de Lyme en université.
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M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +) à Strasbourg. Le vendredi 4 octobre 2019, trois adolescents se sont introduits dans le collège Jacques Twinger de Strasbourg. Repérés par une enseignante qui leur a demandé de quitter les lieux, l'un d'eux l'a menacée avec une arme. Alors qu'elle appelait à l'aide, les trois intrus ont pris la fuite avant d'être retrouvés par les forces de police. Cet événement a beaucoup choqué les personnels, les élèves et leurs parents dans ce collège, plus grand établissement en REP du Bas-Rhin. Le collège Twinger, comme les autres collèges situés en REP et REP+ à Strasbourg, est régulièrement confronté à de l'incivilité voire à des violences. Cette violence, et c'est à déplorer, s'étend ensuite en dehors de ces écoles, comme peut en témoigner la nuit de la Saint-Sylvestre à Strasbourg, où près de 220 voitures ont brûlé. Ces collèges de quartier, plus qu'ailleurs, incarnent l'État, incarnent la République. En cela, ces établissements situés en zone prioritaire nécessitent des moyens importants. M. le ministre peut en être sûr, la volonté de la communauté éducative de diffuser les connaissances ne fait pas défaut. M. le député a vu l'ambition des enseignants et a entendu les attentes des parents qui, plus que de simples mesures, attendent un véritable projet local destiné à soutenir une vie de quartier apaisée et à accoucher, il faut le souhaiter, d'un établissement scolaire modernisé. M. le député reconnaît et salue les efforts menés par le rectorat, notamment l'instauration de partenariats avec les associations du quartier. Ceux-ci sont toutefois loin d'être suffisants, alors que les habitants du quartier Koenigshoffen, ainsi que ceux de tant d'autres en France, le méritent. Il salue également les dispositions prises par le Gouvernement pour assurer une plus grande justice sociale et garantir à chaque élève les moyens de construire au mieux son parcours scolaire. L'une de ces dispositions est le programme « cités éducatives », qui promet de relever le défi de l'intégration des jeunes en difficulté, de leur plus jeune âge jusqu'au moment de leur insertion professionnelle. Le collège Hans Arp à Strasbourg dans le quartier de l'Elsau a été labellisé cité éducative en septembre 2019. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider, voire sauver, ces collèges de quartier et créer cette école de la confiance, et quels seront les moyens déployés dans le cadre des « cités éducatives » pour qu'enfin la communauté éducative puisse y mener paisiblement la plus belle mission qui soit : construire un avenir pour les jeunes, et tous les jeunes.
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M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'accueil et de l'intégration des migrants. Si la politique migratoire relève du rôle régalien de l'État, la gestion des flux de migrants sur le territoire ne peut se faire sans l'implication des collectivités locales. À Strasbourg, un camp de migrants installé devant un arrêt de tram nommé « Ducs d'Alsace » a été démantelé mardi 22 octobre 2019 par la ville de Strasbourg peu après 8 heures, forçant l'évacuation de 246 personnes dont 16 femmes isolées avec enfants. Si la ville de Strasbourg met un point d'honneur à anticiper ces évacuations en mettant à disposition des gymnases pour accueillir les personnes, il s'agit de la troisième fois en moins d'un an que ce camp est démantelé. De plus, ces derniers ont été déplacés dans un gymnase appartenant à un groupe scolaire, vacant durant les vacances scolaires, sans qu'il ne puisse s'agir d'une solution pérenne. Il souhaite savoir de quels moyens dispose l'État, par l'intermédiaire des préfectures, et notamment celle du Bas-Rhin, pour favoriser la prise en charge digne de ces personnes et mettre définitivement un terme à ces campements sauvages.
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M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des groupes scolaires dépendants d'un collège classé en REP ou REP+. Le 3 octobre 2018, il a été annoncé que la carte actuelle de l'éducation prioritaire serait maintenue jusqu'à septembre 2020 et qu'un rapport sera présenté en juin 2019 pour une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2020. Dans une logique de réforme globale au niveau national, il est aisé de comprendre qu'un temps d'étude est nécessaire afin d'apporter une modification en profondeur de la carte REP. Il y a cependant des cas qui ne peuvent se permettre d'attendre une année de plus : ce sont ce que l'on appelle les écoles « orphelines ». Ces écoles remplissent toutes les conditions pour un rattachement en REP+ mais sont rattachées à un collège qui n'est pas classé comme tel. Pour ces établissements, une telle refonte de la carte scolaire est nécessaire. Un groupe scolaire de Strasbourg, le groupe Erckmann Chatrian, situé en quartier prioritaire de la politique de la ville fait partie de ces nombreuses écoles en manque de moyens et qui souhaiteraient bénéficier des avantages que confère un classement dans le réseau d'éducation prioritaire. Nouvellement rattaché à un collège en REP+, cette école attend les moyens promis à tout établissement en REP+ mais se trouve dans une position identique à celle des écoles dites orphelines. C'est une situation difficile à vivre pour l'équipe pédagogique qui doit travailler dans des conditions très difficiles avec des classes surchargées, des bâtiments peu entretenus et un manque d'espace évident. Il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises concernant les écoles non classées en réseau d'éducation prioritaire et qui ne peuvent supporter une année supplémentaire dans de telles conditions.
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