Person
Thierry Michels
France
Votes
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- Forl'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
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- Forl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
- Againstla proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2021 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
26 November 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly