Bruno Studer

Votes

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• For
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

  17 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

  12 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  10 January 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  8 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

  30 November 2022 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

  30 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

  30 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  28 November 2022 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

  28 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  22 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly