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Person

Bruno Bilde

France

Records

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Question· Question écrite15062open

Question 15062 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 12 May 2026

M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des agents pénitentiaires face aux risques d'identification à partir de leurs véhicules. Dans la réponse apportée à la question écrite n° 9619, M. le ministre s'est limité à rappeler les conditions d'accès au système d'immatriculation des véhicules ainsi que des mesures de sécurisation des abords des établissements pénitentiaires. Cette réponse ne traite pas la vulnérabilité concrète signalée par les personnels pénitentiaires, tenant à la possibilité d'identifier un agent à partir de sa plaque d'immatriculation et de remonter jusqu'à son domicile. Or plusieurs faits récents ont mis en évidence des pratiques de ciblage de personnels pénitentiaires par des réseaux criminels incluant la collecte d'informations relatives à leurs véhicules, telles que leur modèle ou leur immatriculation et ayant conduit, dans certains cas, à des actes d'intimidation ou de dégradation directement au domicile des agents. Ces éléments attestent de la capacité de ces réseaux à identifier et localiser concrètement les personnels dans leur vie privée. Dans un tel contexte, le rappel du cadre théorique d'accès au système d'immatriculation ne saurait, à lui seul, constituer une garantie suffisante contre des usages détournés ou des recoupements d'informations. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître l'existence de ce risque et préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin d'y remédier. Il souhaite notamment savoir si une évolution du cadre applicable pourrait être envisagée afin de dissocier, pour les agents pénitentiaires, les données d'immatriculation de leur adresse personnelle. Il lui demande également de bien vouloir indiquer le calendrier des mesures concrètes susceptibles d'être engagées pour assurer une protection effective des personnels concernés.

Question· Question écrite15013open

Question 15013 — énergie et carburants

France · National Assembly · 12 May 2026

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics. Le conflit au Moyen-Orient et les tensions persistantes dans le détroit d'Ormuz ont conduit à une flambée des prix du gaz et du pétrole. Cette situation affecte directement les secteurs fortement consommateurs d'hydrocarbures, à commencer par celui des travaux publics, qui consomme chaque année près d'un milliard de litres de gazole non routier (GNR). Les entreprises de travaux publics subissent de plein fouet la hausse des coûts de l'énergie et des matériaux, depuis le début de la crise. Le prix du bitume a par exemple augmenté de plus de 65 % et celui du gazole non routier de 70 % selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Il apparaît désormais indispensable d'actualiser plus régulièrement les indices GNR, gazole, gaz et bitume composant les index « travaux publics » (TP), dans le but de permettre aux entreprises de répercuter plus rapidement les hausses de prix auprès de leurs donneurs d'ordre. Il lui demande s'il entend faire en sorte que les index TP soient actualisés plus régulièrement permettant la répercussion effective des hausses des coûts de l'énergie et des matières premières dans les marchés publics.