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Person

Soumya Bourouaha

France

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Question· Question écrite15745answered

Question 15745 — culture

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la baisse brutale des financements accordés au Studio Théâtre de Stains par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France. Le Studio Théâtre de Stains, implanté depuis plusieurs décennies dans un territoire particulièrement fragilisé socialement, mène un travail reconnu unanimement par les partenaires institutionnels : région, département, ville et DRAC elle-même, tant pour la qualité de ses créations artistiques que pour son action culturelle et éducative auprès des habitants. Pourtant, alors même qu'une convention triennale lie la structure à l'État et que les projets artistiques et culturels pour l'année 2026 sont déjà engagés, la DRAC a annoncé en mai 2026 une réduction de 20 % de sa subvention annuelle, soit une baisse de 25 000 euros sur un montant de 125 000 euros. Cette décision, motivée uniquement par des contraintes budgétaires, apparaît d'autant plus incompréhensible que les responsables du lieu avaient été préparés à une réduction limitée à 5 %, dans un contexte national difficile. Cette diminution soudaine et disproportionnée compromet désormais plusieurs projets artistiques, fragilise le maintien d'emplois au sein de la structure et remet en cause les perspectives de développement du lieu, notamment l'installation envisagée d'un Magic Mirror en partenariat avec les collectivités territoriales. Cette baisse intervient en outre dans un contexte plus large de désengagement progressif des pouvoirs publics à l'égard des structures culturelles de proximité : réduction des financements de l'éducation nationale, du ministère de la jeunesse et des sports, arrêt de l'aide au poste d'adulte-relais, diminution des moyens liés au pass Culture. Dans les quartiers populaires, ces structures jouent pourtant un rôle essentiel de cohésion sociale, d'émancipation et d'accès à la culture. Le Studio Théâtre de Stains accueille chaque année des milliers de spectateurs de tous âges et construit des passerelles entre habitants de Seine-Saint-Denis et publics franciliens autour d'œuvres mêlant patrimoine littéraire, écriture contemporaine et parole citoyenne. Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour préserver les structures culturelles de proximité implantées dans les quartiers populaires, dont l'action participe pleinement aux objectifs de démocratisation culturelle et d'égalité territoriale. Elle souhaite également savoir quels critères précis ont conduit à appliquer une baisse de subvention de 20 % au Studio Théâtre de Stains et si le ministère entend garantir le respect des engagements pris dans le cadre des conventions triennales.

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Question 15230 — médecine

France · National Assembly · 19 May 2026

Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la santé des femmes et leur accès à la gynécologie médicale, marquée par la diminution du nombre des postes d'internes et une dégradation continue de l'accès aux soins pour les femmes. Alors que la spécialité médicale de gynécologie a été supprimée pendant dix-sept ans, avant d'être rétablie en 2003, les politiques publiques menées jusqu'à récemment visaient à compenser ce retard en maintenant un niveau de formation suffisant. Or une inflexion inquiétante est observée depuis 2024. En effet, le nombre de postes d'internes attribués à cette spécialité est passé de 91 en 2023 à 79 en 2024. Cette baisse devait initialement être compensée en 2025. Finalement, ce sont seulement 80 postes qui ont été attribués, confirmant une absence de rattrapage et entraînant une stagnation à un niveau insuffisant. Selon les informations communiquées, en juillet 2025, la gynécologie médicale ne serait plus prioritaire dans la répartition des postes d'internes. Cette évolution marque un changement par rapport aux décisions précédentes et risque de freiner le développement de cette spécialité pourtant essentielle. Cette décision intervient dans un contexte de grave pénurie de la démographie médicale. Alors qu'on comptait 1 945 gynécologues médicaux en exercice en 2007, ils n'étaient plus que 867 en 2025, soit moins 1 078 gynécologues pour environ 34 millions de femmes. Par ailleurs, plusieurs départements ne comptent plus de gynécologue médical, accentuant l'inégalité dans l'accès des soins. Les conséquences de cette pénurie ont déjà de lourdes conséquences : allongement des délais de consultation, retards de diagnostic, pertes de chances, suivi après cancer de plus en plus impossible, multiplication des infections sexuellement transmissibles et dans certains cas renoncement au suivi et aux soins. Dans ces conditions, cette réduction du nombre de postes apparaît en contradiction avec les besoins de santé publique et les objectifs d'égalité d'accès aux soins. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'augmenter significativement le nombre de postes d'internes en gynécologie médicale, de garantir la reconstruction de cette spécialité et d'assurer à toutes les femmes un accès effectif à un suivi gynécologique adapté sur l'ensemble du territoire.

Question· Question écrite15046open

Question 15046 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 12 May 2026

Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des assistantes dentaires territoriales, dont le statut et les perspectives d'évolution restent profondément inéquitables par rapport à d'autres professions paramédicales comparables. Les accords du Ségur de la santé conclus en juillet 2020, traduits par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et par les décrets d'application publiés entre 2021 et 2022, ont permis aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de bénéficier d'une revalorisation de leur diplôme au niveau 4 par l'arrêté du 10 juin 2021, leur offrant ainsi un reclassement en catégorie B de la fonction publique territoriale et l'accès au complément de traitement indiciaire (CTI). Néanmoins, les assistantes dentaires, dont les missions sont tout aussi essentielles, restent classées en catégorie C et privées injustement de ces avantages. Dans une question écrite adressée, le 21 juillet 2022, au ministère de la transformation et de la fonction publique, l'ancienne sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen a interpellé le ministère à ce sujet. Dans une réponse datant du 09 février 2023, le ministère avait garanti examiner leur situation dans le cadre des réflexions sur les carrières et rémunérations dans la fonction publique. Néanmoins, trois ans plus tard, aucune mesure concrète n'a été prise et leur statut reste inchangé. Cette absence de changement est d'autant plus préoccupante que leur rôle dans les centres de santé est indispensable pour garantir l'accès aux soins dentaires à tous les citoyens, parfois même, dans des départements dits de « déserts médicaux ». Ainsi, durant la crise sanitaire liée à la covid-19 et particulièrement en Seine-Saint-Denis, le centre municipal de santé Salvador Allende de La Courneuve a été identifié comme centre d'urgence auprès de l'ARS. Les assistantes dentaires ont assuré la continuité du service public, garantissant l'accès aux soins bucco-dentaires dans un contexte de risque sanitaire important. Leur engagement fut total, au même titre que celui des autres professions de santé qui ont été elles, revalorisées. Néanmoins, leur rémunération et leurs perspectives de carrière restent inférieures à celles des autres professions paramédicales, sans justification objective. Il est donc nécessaire de revaloriser le titre professionnel des assistantes dentaires au niveau 4, afin de permettre leur intégration en catégorie B de la fonction publique territoriale et d'obtenir les mêmes avantages que les autres auxiliaires de soins. Dans ces conditions, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend engager pour revaloriser la situation des assistantes dentaires afin de corriger cette inégalité statutaire persistante.