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Person

Soumya Bourouaha

France

Records

4,332 records where Soumya Bourouaha is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite15928answered

Question 15928 — culture

France · National Assembly · 16 June 2026

Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre de la culture sur la suppression de la représentation des syndicats d'artistes auteurs et autrices au sein des comités du 1 % artistique. Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 a supprimé en catimini la participation des organisations professionnelles et syndicats d'artistes auteurs et autrices à la désignation des personnalités qualifiées siégeant au comité artistique, au profit d'une nomination exclusive par le maître d'ouvrage. Cette réforme est une atteinte grave à la représentation des artistes auteurs et autrices et soulève des interrogations quant au maintien d'une représentation équilibrée des artistes au sein des comités artistiques et fait craindre un affaiblissement de leur indépendance ainsi que de la diversité des regards dans les choix opérés. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage afin de rétablir la représentation des organisations d'artistes au sein du comité du 1 % artistique.

Question· Question orale sans débat773answered

Question 773 — enseignement

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes et un plan d'urgence pour l'école en Seine-Saint-Denis.

Question· Question écrite15789open

Question 15789 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis et sur leurs conséquences pour certains agents publics. Instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de la Seine-Saint-Denis, cette prime vise à répondre aux difficultés de recrutement et de fidélisation des agents exerçant dans les services publics de ce département. Toutefois, les modalités d'application prévues dans les services déconcentrés du ministère de la justice soulèvent plusieurs interrogations. En effet, les agents doivent justifier de cinq années de services effectifs et continus pour pouvoir bénéficier de cette prime. Si les interruptions de fonctions inférieures à quatre mois ne rompent pas la continuité du service, elles prolongent néanmoins le délai d'éligibilité. Plus encore, les interruptions supérieures à quatre mois, notamment dans le cadre d'un congé parental, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de longue maladie, interrompent totalement le décompte des cinq années, obligeant les agents concernés à recommencer une nouvelle période complète. Ces dispositions apparaissent particulièrement pénalisantes pour les femmes ayant recours à des congés liés à la parentalité, dans un contexte marqué par la pénurie de solutions des modes de garde en Île-de-France. Elles suscitent également des inquiétudes pour les agents confrontés à une maladie grave nécessitant un congé de longue durée. Dans ces conditions, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de revoir les modalités d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale, afin de garantir un dispositif plus juste et pleinement conforme aux principes d'égalité et de non-discrimination au sein du service public.

Question· Question écrite15788open

Question 15788 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) concernant l'attribution de la prime dite « Buzyn » et la non-reconnaissance de leur statut de soignant. Dans plusieurs établissements hospitaliers, les MERM qui participent pleinement à la prise en charge des patients en provenance des services d'urgences et des SMUR se voient exclus de cette prime ou soumis à des modalités d'attribution variables selon la localisation géographique. Des calculs au prorata du temps consacré aux urgences, une application partielle ou restrictive de la prime ou encore des différences de traitement entre services créent des tensions importantes au sein des équipes. Cette situation illustre également le manque persistant de reconnaissance des MERM comme soignants à part entière, malgré leur rôle indispensable dans la prise en charge hospitalière des patients. Et sont ainsi exclue de plusieurs dispositifs indemnitaires, notamment de la prime de soins critiques après la crise covid, ainsi que de la prime « Veil » pourtant recommandée dans un rapport de l'IGAS en 2021. Les MERM sont pourtant indispensables dans le parcours de soins et la permanence des prises en charge hospitalières. Dans ces conditions, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une attribution équitable de la prime « Buzyn » aux MERM assurant la prise en charge des urgences, d'étendre la prime « Veil » à cette profession et de reconnaître pleinement le statut de soignant des manipulateurs en électroradiologie médicale.