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Person

Stéphane Testé

France

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Question· Question écrite23375open

Question 23375 — alcools et boissons alcoolisées

France · National Assembly · 9 August 2019

M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une possible évolution de la réglementation sur les bières à très forte teneur en alcool. Il lui indique que ces bières ultra-fortes atteignant parfois presque 16,8 degrés d'alcool ont fleuri dans les supermarchés, dans les supérettes, à un prix modique. Ses acheteurs sont le plus souvent les jeunes attirés par leur allure colorée et provocante, leur design ainsi que leur prix bas. Ces bières sont vendues dans des canettes de 500 ml, ce qui revient à boire les deux tiers d'une bouteille de porto ou la quasi-totalité d'une bouteille de vin à 12,5 %. Cela pose question en matière d'addiction des jeunes et de santé publique. Deux stratégies sont possibles selon Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer, afin de limiter la vente de ce type de bières : la première serait d'interdire ou au moins retirer l'appellation « bière » aux boissons qui n'utilisent pas les procédés traditionnels de fabrication, car des sucres et des levures y sont ajoutés afin d'augmenter leurs effets ; la seconde option serait d'augmenter très fortement la taxe en fonction du grammage d'alcool. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de durcir la règlementation sur les bières à très forte teneur en alcool.

Question· Question écrite19323answered

Question 19323 — consommation

France · National Assembly · 4 July 2019

M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation dans le cadre des transactions passées dans des foires commerciales et salons. Même si des aménagements ont été prévus par la « loi Hamon » du 24 mars 2014, il reste que peu de consommateurs sont au fait de la législation et ont la parfaite connaissance de leur absence de délai de rétraction pour de tels achats. De plus, certains exposants, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, ne prennent pas le soin de les informer de l'absence du délai de rétractation malgré la loi. Par ailleurs, les méthodes de vente utilisées s'avèrent parfois particulièrement péremptoires, comme en attestent les nombreux témoignages de consommateurs qui estiment avoir été contraints à l'achat. Ainsi, dans la mesure où cette absence de droit de rétractation découle de la transposition d'une directive européenne de 2011, il souhaiterait savoir si une évolution de la législation serait envisageable au niveau européen pour une meilleure protection des consommateurs dans les foires commerciales et salons.

Question· Question écrite19289answered

Question 19289 — administration

France · National Assembly · 4 July 2019

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les habitants de la Seine-Saint-Denis pour déposer un dossier de demande de naturalisation en préfecture. La procédure nécessite, en effet, de s'inscrire sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour réserver un créneau de rendez-vous. Mais, il apparaît qu'il est bien difficile d'obtenir un créneau disponible que ce soit à la préfecture de Bobigny, soit dans les deux sous-préfectures. Devant l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, certains habitants du département sont contraints de se tourner vers le marché noir, qui se développe et qu'utilisent des profiteurs mal intentionnés, ou la justice afin de faire valoir leur droit de demander la naturalisation. Devant cette situation, il lui indique que l'amélioration de l'accueil des usagers étrangers en préfecture, et notamment celui des postulants à la nationalité française, doit être une priorité. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si la mise en place de nouvelles procédures est envisagée et si des recrutements supplémentaires sont prévus dans le service des naturalisations afin que les habitants de Seine-Saint-Denis puissent exercer leur faculté à demander la nationalité française.