Amendement 974 — APRÈS ART. 3
France · National Assembly · 9 June 2023
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France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
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France · National Assembly · 9 June 2023
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France · National Assembly · 8 June 2023
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France · National Assembly · 5 June 2023
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France · National Assembly · 1 June 2023
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France · National Assembly · 30 May 2023
Mme Cécile Rilhac interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures qui seront portées par la France dans le cadre de la révision du règlement européen sur la protection des animaux d'élevage. Ce sont aujourd'hui plus de 1 milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés qui sont transportés chaque année au sein de l'Union européenne dans des conditions insatisfaisantes. En effet, la Commission européenne affirme que le niveau de bien-être animal en Europe est « sous-optimal », notamment en raison d'une absence de législation adaptée pour certaines espèces. Elle juge ainsi que les règles européennes en vigueurs « ne reflètent pas les connaissances scientifiques et technologiques, les attentes sociétales et les défis de durabilité comme le réchauffement climatique, la sécurité alimentaire et les menaces pour la santé humaine ». Dès lors, il apparaît fondamental que la France soutienne des mesures fortes visant à mieux protéger les animaux d'élevage. Aussi, elle l'interroge sur les mesures qu'il entend porter au nom de la France dans le cadre de la révision des normes européennes sur la protection des animaux pendant le transport, l'élevage et l'abattage.
France · National Assembly · 17 May 2023
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France · National Assembly · 16 May 2023
France · National Assembly · 16 May 2023
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Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le déploiement de la fibre optique dans la 3e circonscription du Val-d'Oise. Si des efforts de grande ampleur ont été mis en œuvre afin d'équiper l'ensemble du département de la fibre optique, force est de constater que ce déploiement reste encore perfectible. Au sein de la commune de Pierrelaye, par exemple, où la desserte internet est déjà difficile, plusieurs habitants signalent des raccordements impossibles de leur domicile au réseau de la fibre optique, alors que les rues et habitations voisines sont équipées. De surcroît, il existe un certain nombre de problématiques avec les opérateurs privés, lesquelles pénalisent les Français. En effet, pour effectuer les raccordements, ces opérateurs font bien souvent appel à des sous-traitants, dont le travail parfois négligé engendre un certain nombre de pannes sur les lignes des concitoyens. Ces pannes sont difficiles à résoudre, particulièrement lorsque les opérateurs en charge du réseau et les fournisseurs d'accès se renvoient la responsabilité. En outre, il existe un réel problème de sécurisation des armoires de raccordement, qui subissent bien souvent des dégradations, des actes de vandalisme ou encore des débranchements sauvages par les sous-traitants. À Cormeilles-en-Parisis, à Herblay-sur-Seine ou à Taverny, certains quartiers sont aujourd'hui privés d'internet et de ligne téléphonique depuis plusieurs mois, malgré les passages de techniciens qui se succèdent et pour lesquels ils sont forcés de poser des jours de congés, sans résultat. La généralisation du télétravail, la part croissante du numérique dans l'éducation ou la dématérialisation progressive des démarches administratives rendent ces dysfonctionnements de plus en plus insupportables pour les habitants de ces communes, qui se retrouvent sans solution. De la même manière, les collectivités territoriales semblent impuissantes face à cette problématique qui perdure. Les Français doivent pouvoir profiter des abonnements internet qu'ils souscrivent et paient en bonne et due forme. Le Gouvernement a récemment fait part de son intention d'instaurer un droit au très haut débit pour tous et on ne peut que saluer cet engagement. Il est maintenant indispensable que cette annonce se traduise par des actions concrètes pour optimiser les connexions des concitoyens. Aussi, elle l'interroge sur les actions prévues pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans la 3e circonscription du Val-d'Oise et prévenir l'ensemble des trop nombreux dysfonctionnements régulièrement constatés.
France · National Assembly · 12 May 2023
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France · National Assembly · 4 May 2023
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France · National Assembly · 3 May 2023
France · National Assembly · 3 May 2023
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France · National Assembly · 2 May 2023
Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes atteintes de myélome multiple, un cancer qui prend naissance dans les plasmocytes. En France, on estime à 30 000 le nombre de personnes atteintes par cette maladie rare, qui touche chaque année plus de 5 000 nouvelles personnes. Cette maladie altère profondément la qualité de vie, avec de très fréquentes fractures osseuses, principalement vertébrales, extrêmement douloureuses et invalidantes. Le myélome multiple ne peut pas être guéri ; cependant, certains traitements permettent de réduire les symptômes, de ralentir la progression de la maladie et d'arriver à une rémission, pour permettre aux patients de pouvoir prolonger leur vie dans les meilleures conditions possibles. Si les traitements proposés aux patients ont évolué et contribué à l'amélioration des conditions de vie de certains d'entre eux, plusieurs patients sont confrontés à une forme agressive de la maladie et réfractaires à l'administration des traitements proposés. Aussi, il leur est indispensable de pouvoir accéder aux dernières innovations en matière de traitement contre le myélome multiple. Ces dernières années, de nombreux nouveaux traitements ont permis aux malades d'obtenir de longues rémissions et d'améliorer leurs conditions de vie, particulièrement les traitements CAR-T Cells et les anticorps bispécifiques. Cependant, à la suite d'avis défavorables de la Haute autorité de santé (HAS), les patients n'ont pas accès à ces nouveaux traitements, qui ont pourtant donné de bons résultats lors des essais thérapeutiques. De plus, ces traitements ont été validés dans d'autres pays. Aussi, connaissant l'engagement du Gouvernement pour permettre un diagnostic et un traitement pour chaque personne atteinte par une maladie rare, elle l'interroge sur les dispositions prévues afin de permettre aux personnes atteintes de myélome multiple de pouvoir bénéficier des traitements innovants contre toutes les formes de cette maladie, afin de prolonger la vie des patients et d'améliorer leur qualité de vie.