Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Cécile Rilhac

France

Records

3,568 records where Cécile Rilhac is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6137answered

Question 6137 — médecine

France · National Assembly · 7 March 2023

Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attractivité du statut de médecin traitant. Interlocuteur privilégié du patient, le médecin traitant est au cœur du dispositif du parcours de soins. En effet, il assure les soins et la prévention de premier niveau, coordonne les soins, s'assure du suivi médical du patient, oriente le patient dans le parcours de soins coordonnées, centralise toutes les informations dans le dossier médical du patient, ou encore établit le protocole des soins pour les patients atteints d'une affection longue durée (ALD). Depuis le 1er janvier 2006, tout assuré social ou ayant droit de plus de 16 ans est censé déclarer un médecin traitant en charge de son suivi médical dans le cadre du parcours de soins coordonnés par l'assurance maladie. Cette déclaration, si elle n'est pas obligatoire, conditionne le niveau de remboursement de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et permet aux patients de percevoir l'intégralité des remboursements dus après leurs consultations de spécialistes. Force est de constater qu'à l'heure actuelle, un grand nombre des concitoyens rencontre des difficultés pour trouver un médecin traitant, dans le contexte de désertification médicale que connaît une partie du territoire et notamment la 3e circonscription du Val-d'Oise. Le rapport rendu par le Sénat en mars 2022 démontre que 11 % des Français de 17 ans et plus n'ont pas de médecin traitant. Cette tendance repose, notamment, sur une baisse d'attractivité de ce métier. Depuis dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de 11 %. Les départs à la retraite des médecins peinent à être compensés par l'arrivée de jeunes médecins. Dans ce contexte, il semble primordial de mettre en œuvre des moyens visant non seulement à attirer les jeunes médecins vers la médecine de ville, mais également d'éviter la réorientation des médecins généralistes plus expérimentés vers des pratiques plus attractives et moins contraignantes. Depuis 2017, le Gouvernement est fermement engagé à lutter contre les déserts médicaux. Pour ce faire, la revalorisation du métier de médecin est indispensable et des discussions ont été engagées avec les collectifs et les syndicats portant des propositions dans ce sens. Aussi, elle lui demande de faire le point sur ces négociations et de préciser les dispositions qui seront retenues pour permettre de revaloriser la profession de médecin, de manière à réduire la part des concitoyens qui se trouve actuellement privée de médecins traitants.

Question· Question écrite5853answered

Question 5853 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 21 February 2023

Mme Cécile Rilhac interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE). Ces contrats, créés par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, sont destinés aux personnes exerçant de façon occasionnelle des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs, tels que les colonies de vacances. Ces contrats particuliers sont dérogatoires au droit commun du travail, notamment en matière de temps de travail, de repos mais aussi en matière de rémunération. En effet, l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit une rémunération minimale de 2,2 fois le montant du salaire minimum de croissance, soit une rémunération minimale de 24,79 euros bruts pour une journée de travail pouvant durer jusqu'à 13 heures. Par ailleurs, en matière de temps de travail, il est prévu que le nombre d'heures ne puisse pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs. Les périodes de repos, quant à elles, sont limités à une durée de 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours et une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives. Aussi, ces contrats dérogatoires sont régulièrement utilisés pour recruter de jeunes étudiants, qui cherchent notamment à financer leurs études sur les temps de vacances scolaires. Alors que les étudiants ont déjà été fragilisés par la crise de la covid-19 ainsi que par la hausse de l'inflation, la rémunération proposée par ces contrats d'engagement éducatif semble insuffisante au regard tant de la précarité que rencontrent de nombreux jeunes qu'au au regard de l'investissement important que demandent ces emplois. Par ailleurs, la faible rémunération, cumulée aux conditions difficiles de travail, risque d'aggraver les difficultés importantes de recrutement que l'on constate déjà dans ce secteur. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revaloriser cette rémunération minimale de ces contrats d'engagement éducatif, qui semble aujourd'hui insuffisante au regard de la période que l'on traverse.