Person
Dominique Da Silva
France
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
31 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forla déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
29 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
29 November 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 November 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 November 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 November 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 November 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Againstl'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
27 November 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly