Person
Dominique Da Silva
France
Votes
2,977 votes for Dominique Da Silva, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Againstl'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- For
- Against
- Againstl'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 October 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
1 August 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 July 2018 · France · National Assembly