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Olivier Serva

France

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Question· Question écrite9388answered

Question 9388 — harcèlement

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant l'annonce faite dans les médias sur la possibilité du changement d'établissement scolaire de l'élève harceleur, dans les écoles primaires, indépendamment de l'avis des parents, avec l'accord des maires. En effet, on estime entre 6 à 10 % des élèves victimes de ce fléau. Selon l'enquête Ifop de mars 2020, plus d'un Français sur deux indique ainsi avoir subi de façon répétée et continue au moins une forme de violence (56 %) et notamment une violence verbale, telle que des moqueries et propos vexants (46 %) ou des insultes (36 %). 73 % des victimes indiquent que les actes se sont déroulés dans le contexte scolaire ou extra-scolaire. 35 % des victimes souffrent de séquelles psychologiques suite à l'expérience de harcèlement en milieu scolaire, pouvant conduire jusqu'au suicide. Selon l'enquête de l'Observatoire de la santé de 2020, un élève sur dix scolarisé en CE2, CM1 et CM2 est victime de harcèlement scolaire, dont 3 % souffrent d'un harcèlement sévère et un quart des collégiens est victime de cyber-harcèlement. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre sur la question de savoir pourquoi il n'est pas envisagé une systématisation du transfert d'établissement de l'élève harceleur plutôt qu'une solution de dernier recours. M. le député souhaite également savoir pourquoi cette solution n'est pas déclinée dans le secondaire au regard de l'inefficacité du système actuel, peu de conseils de discipline étant déclenchés dans ces cas de figure. Enfin, il l'interroge sur la question de savoir si un accompagnement éducatif et psychologique des élèves ainsi que de leurs familles sera mis en place, dans le cas d'un changement d'école pour le harceleur et de maintien au sein du même établissement pour l'élève victime.