Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace de disparition qui semble peser sur l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM). En effet, le Gouvernement envisagerait de supprimer cet établissement public dans le cadre de la réforme portant réorganisation des services de l'État. Or les professionnels de l'agriculture et de l'élevage des outre-mer ont récemment exprimé leur inquiétude à ce sujet, considérant que le travail réalisé par l'ODEADOM est essentiel, de par sa longue expertise des enjeux et des spécificités de l'agriculture ultramarine. De ce fait, recentrer les politiques publiques relatives à l'agriculture et à l'élevage d'outre-mer au sein d'une seule et même administration centrale en charge de tous les sujets nationaux reviendrait dès lors à nier les caractéristiques spécifiques propres à chaque territoire ultramarin. Loin de remettre en cause la nécessité de repenser l'organisation des services de l'État, peut-être serait-il pertinent, dans le cas de l'ODEADOM, de réfléchir à améliorer son efficacité et de repenser son périmètre d'intervention, en renforçant par exemple son rôle d'accompagnement et de coordination avec les filières sur le terrain, en lui attribuant davantage de missions, comme celle d'un guichet unique pour les aides, ou encore en la fusionnant avec la mission ministérielle chargée des outre-mer au sein du ministère de l'agriculture. En conséquence, elle souhaite savoir quelles propositions il peut présenter aux filières afin d'améliorer la gouvernance et la mise en œuvre des politiques pour le développement de l'agriculture en outre-mer.

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Question 23503 — outre-mer

France · National Assembly · 9 August 2019

Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides de l'État en faveur de la diversification de l'agriculture en outre-mer. Lors de son déplacement en Guyane en octobre 2017, le Président de la République Emmanuel Macron a fixé une ambition claire pour les filières agricoles et d'élevage dans les territoires ultramarins : « Pour ce qui concerne la diversification agricole en outre-mer, c'est-à-dire la culture maraîchère, les fruits, les légumes, l'élevage, nos dispositifs de soutien ne doivent pas fonctionner comme des plafonds de production. Au contraire, nos dispositifs de soutien doivent nous aider à avancer vers cette indépendance alimentaire, non pas dans un esprit souverainiste inquiet, mais dans une logique de développement économique et de développement durable. Il faut continuer à installer de nouveaux agriculteurs, à augmenter les productions, et assurer leur chaîne de commercialisation ». Les agriculteurs et les éleveurs d'outre-mer se sont pleinement engagés dans cette voie, en s'organisant notamment dans des filières structurées. Néanmoins, depuis dix ans, la stagnation des crédits nationaux consacrés à la diversification agricole rend chaque année de plus en plus difficile le maintien de cette stratégie de diversification agricole. En outre, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a indiqué il y a quelques semaines qu'il n'avait plus de crédits suffisants pour verser les aides dues au titre de l'année 2018. Dans ces conditions, il est aujourd'hui urgent de relancer la dynamique de soutien aux filières agricoles ultramarines. Au-delà d'une aide structurelle, il s'agit de considérer cet engagement comme un véritable investissement au service du développement économique et durable des territoires, qui permettra de concilier à la fois la production locale, mais également la transition vers une agriculture écologique et durable, ainsi que le pouvoir d'achat des consommateurs, ces derniers souffrant aujourd'hui des prix élevés à l'importation. Aussi, elle l'interroge sur les orientations qu'il compte prendre en ce sens dans le cadre du vote du prochain budget dédié à la politique agricole.