Person
Anne Genetet
France
Votes
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- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
30 October 2020 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
27 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 October 2020 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
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- Against
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- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
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- For
- Againstle sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 October 2020 · France · National Assembly
- Against
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