Person

Moetai Brotherson

France

Memberships

FIN · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
ISL · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
VAN · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
VAN · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
TAI · GEVI · 20 December 2022 – 9 June 2023
TAI · GEVI · 20 December 2022 – 9 June 2023
FIN · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
DAN · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
ISL · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
JAP · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
DAN · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
JAP · GA · 20 December 2022 – 9 June 2023
THAI · GA · 8 December 2022 – 9 June 2023
THAI · GA · 8 December 2022 – 9 June 2023
PCF · PARPOL · 2 December 2022 – 9 June 2024
272 · ORGEXTPARL · 21 October 2022 – 9 June 2023
CORPSDIPLO · MISINFO · 17 October 2022 – 11 January 2023
CION_AFETR · COMPER · 4 August 2022 – 9 June 2023
CION_LOIS · COMPER · 3 August 2022 – 3 August 2022
CION_AFETR · COMPER · 29 July 2022 – 2 August 2022
CION_LOIS · COMPER · 27 July 2022 – 28 July 2022
3 · CMP · 26 July 2022 – 3 August 2022
OM · DELEG · 25 July 2022 – 9 June 2023
CION_AFETR · COMPER · 21 July 2022 – 26 July 2022
CION_LOIS · COMPER · 20 July 2022 – 20 July 2022
OTS · OFFPAR · 13 July 2022 – 9 June 2023
OM · DELEG · 13 July 2022 – 9 June 2023
OM · DELEG · 13 July 2022 – 9 June 2023
CION_AFETR · COMPER · 30 June 2022 – 19 July 2022
GDR-NUPES · GP · 29 June 2022 – 9 June 2023
NI · GP · 22 June 2022 – 28 June 2022
AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 9 June 2023

Votes

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Against
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 June 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 April 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
20 March 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 March 2023 · France · National Assembly
Abstain
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
13 March 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly
For
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 February 2023 · France · National Assembly

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Question· Question au Gouvernement656answered

Question 656 — outre-mer

France · National Assembly

Question· Question orale sans débat531open

M. Moetai Brotherson appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le rapport de la commission extraparlementaire née de la loi EROM. Pour de nombreux Polynésiens, c'est le chemin vers la réparation intégrale pour une partie des victimes des essais nucléaires alors que les générations d'aujourd'hui en souffrent aussi comme celles qui viendront par la suite. Mais, M. le député affirme à nouveau sa volonté d'écrire une histoire de vérité. Si la notion de « risque négligeable » a été éliminée de la« loi Morin », comment accepter les conclusions d'un rapport qui établit que les victimes auront à prouver qu'elles ont été exposées à un rayonnement supérieur à 1 mSv selon un décret ? N'est-ce pas là un dévoiement de la loi ? Un décret peut-il contrecarrer ce que la loi a fait ? Le Conseil d'État indique dans sa décision du 28 juin 2017 que la commission d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, pour refuser la réparation, doit prouver elle-même que « la pathologie de l'intéressé résulte exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires, en particulier parce qu'il n'a subi aucune exposition à de tels rayonnements ». En d'autres termes, la loi dit que, sans une absolue certitude que la personne n'a subie aucune exposition aux radiations nucléaires, le CIVEN indemnise obligatoirement la victime. Il souhaite connaître son appréciation sur ce que les habitants, qui payent encore le prix du sang, ne manqueront pas d'appeler « le nouveau risque négligeable ».

Question· Question au Gouvernement3859open

Question 3859 — outre-mer

France · National Assembly

Question· Question orale sans débat68open

Question 68 — outre-mer

France · National Assembly

M. Moetai Brotherson interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires pour tous les habitants de la Polynésie. Qu'est-il prévu par ce Gouvernement pour faire face à la catastrophe sanitaire et écologique annoncée ? L'effondrement de Moruroa est inéluctable et on ne peut pas compter sur la chance cette fois-ci. Quel plan est prévu pour sauver les polynésiens de la vague de plusieurs mètres qui va s'abattre sur eux ? Comment la radioactivité contenue par l'anneau corallien de l'atoll va-t-elle être nettoyée ? Quels moyens de contrôle sont mis en place pour mesurer l'impact sanitaire qu'a la libération de cette radioactivité par les failles déjà détectées sous la surface de Moruroa ? Quels dispositifs d'interventions sont mis en place pour protéger la population de cette radioactivité ? L'effondrement complet de l'atoll va-t-il propager la radioactivité contenue dans l'atoll ? Jusqu'où ? Dans quelle proportion ? Autrement dit, il lui demande comment elle compte protéger l'intégrité du territoire de la Polynésie et la vie de ses habitants.

Question· Question au Gouvernement3838answered

Moetai Brotherson

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Question 656 — outre-mer

Question 531 — outre-mer

Question 3859 — outre-mer

Question 68 — outre-mer

Question 3838 — outre-mer

Question 4163 — outre-mer

Question 2199 — outre-mer

Question 497 — banques et établissements financiers

Question 395 — collectivités territoriales

Question 1367 — transports aériens

Question 283 — mer et littoral

Question 4297 — santé

Question 3187 — outre-mer

Question 4109 — outre-mer

Question 1043 — outre-mer

Question 71 — fonction publique de l'État

Question 929 — outre-mer

Question 467 — outre-mer

Question 4215 — outre-mer

Question 4390 — outre-mer

Question 1108 — outre-mer

Question 2615 — politique sociale

Question 3452 — outre-mer

Question 1636 — outre-mer