Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Joachim Son-Forget

France

Records

930 records where Joachim Son-Forget is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat1084answered

Question 1084 — armes

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de la filière de production de munition de petit calibre. « Nous savons fabriquer des Rafale mais nous n'avons pas de fabrication française de poudre militaire pour les petites munitions », avait expliqué en 2016 M. Jean-Yves Le Drian. Depuis 1999, et l'abandon de la filière de production nationale, la situation n'a pas évolué. En effet, la France est aujourd'hui, tragiquement dépendante du reste du monde pour être en mesure de charger une arme. En juillet 2019, M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, a au cours d'une audition tiré un trait sur la résurrection d'une filière nationale de production de munition de petit calibre sur des fondements purement économiques. Il ne serait pas rentable d'investir dans la souveraineté nationale. M. le député a, en octobre 2019, interpelé le Général François Lecointre, chef d'état-major des armées, à ce même sujet. Il a alors apporté le constat que la France a renoncé à l'autonomie en matière de munitions de petit calibre et que la DGA a fait le choix de se consacrer aux technologies à haute valeur ajoutée. Deux semaines plus tard, M. le député alertait encore sur la dépendance française aux munitions étrangères. Un changement de dogme notamment américain, et c'est tout l'armement de la France qui serait à refaire. Il s'agirait de coûts faramineux si la nouvelle mode consistait à se débarrasser du 5,56 mm OTAN, cette possibilité étant déjà débattue depuis longtemps. Aussi, l'investissement dans une filière nationale de production est un investissement des plus stratégiques. Si M. Barre pense qu'il n'est pas rentable, c'est qu'il n'a pas conscience des risques qui sont déjà présents. Plus encore, M. le député le réaffirme aujourd'hui, la valeur ajoutée de cet investissement est immense. La société RUAG, s'intéressait alors à localiser une usine d'assemblage de munition dans l'est de la France. C'était une opportunité très intéressante dans le cadre d'une coopération transfrontalière à haute valeur ajoutée notamment sur des questions de R et D. Cependant, la société a reçu une fin de non-recevoir de la DGA. Aujourd'hui, la crise que la France traverse, a mis exergue la nécessité cruciale sur le point de vue stratégique d'une production nationale. En effet, « la bonne livraison des munitions peut parfois être remise en cause par les évolutions du contexte international. », indiquait le rapport datant de 2015, la question des masques en a fait la parfaite démonstration. Par ailleurs, on sait comme M. le député, qu'il y a la question stratégique des munitions mais ne serait-ce qu'au niveau des fusils, la stratégie est clairement européenne puisque aucun de ceux-ci actuellement ne provient d'un fournisseur français, les filières d'armement militaire français étant démantelées à quelques exceptions près. La situation est urgente. Il lui demande quand elle va enfin reprendre cette question en main.

Question· Question écrite30271open

Question 30271 — santé

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Joachim Son-Forget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les précautions éthiques prises sur l'interprétation d'études médicales. Une équipe de recherche américaine, s'appuyant sur des données collectées par la compagnie Surgisphere, a publié récemment deux articles dont au moins un concerne des patients français. Le premier, publié dans le New England Journal of Medicine (NEJM), s'intéressait aux pathologies cardiovasculaires de patients atteints par le covid-19. Le deuxième, publié dans le Lancet , porte sur l'utilisation de la chloroquine et de ses dérivés dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Il a donné lieu, à sa demande, à une réévaluation de la législation française relative aux traitements pouvant être prescrits aux patients atteints du covid-19. Dans le premier article publié le 5 mai 2020 dans le NEJM, il est précisé ( Supplementary Table S1 ) que cinq hôpitaux français ont transmis leurs données à l'entreprise Surgisphere, permettant à celle-ci d'analyser les données de 107 patients. Dans l'article, les données de l'ensemble des patients sont précisées. L'un des tableaux (Table 1) renseigne la Race or ethnic group pour chaque patient. Aucune donnée n'est indiquée comme manquante, ce qui laisse entendre (si l'on en croit cet article publié dans une grande revue à comité de lecture) que des statistiques ethniques de patients français ont été renseignées par les hôpitaux français partenaires de Surgisphere. Cela contrevient aux dispositions rappelées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007. L'article publié dans la revue The Lancet le 22 mai 2020, rédigé par les mêmes auteurs et utilisant les mêmes modes de collecte des données, ne précise pas les pays d'où proviennent les dossiers des patients analysés. 16 574 patients européens ont été inclus dans l'étude, sans que l'on sache si des patients français en font partie. De la même manière, les auteurs ont constitué des sous-groupes de patients à partir de leur groupe ethnique supposé. Suite à la parution de cette étude, M. le ministre a saisi le Haut conseil de santé publique et fait évoluer les dispositions législatives encadrant la prescription de plaquenil pour les patients atteints par le covid-19. Il lui demande donc : quels sont les hôpitaux français partenaires de l'entreprise Surgisphere ; dans quel cadre éthique des données de patients français ont été transmises à la compagnie privée Surgisphere, permettant la rédaction de l'article publié dans le New England Journal of Medicine ; si des patients français sont inclus dans l'étude publiée dans le Lancet ; de quelle manière des statistiques ethniques de patients français, dont la collecte par les hôpitaux est a priori proscrite, ont pu parvenir à une entreprise privée américaine. Enfin, il souhaite savoir, dans le cadre de l'épidémie de covid-19, quelles mesures il compte prendre pour s'assurer qu'aucune donnée personnelle de patients français n'est transmise de manière illégale à des entreprises étrangères.

Question· Question écrite34820answered

Question 34820 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Joachim Son-Forget alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur le contrôle à la frontière franco-suisse instauré dans le cadre de la lutte contre les Français allant skier à l'étranger. Jeudi 3 décembre 2020, durant l'intervention de M. le Premier ministre, il a été annoncé la tenue de contrôles aléatoires à la frontière franco-suisse pouvant mener à une mise en quarantaine d'une durée de sept jours pour les citoyens s'étant rendus en Suisse pour pratiquer le ski. C'est dans la continuité de l'annonce de la fermeture des remontées mécaniques annoncée le 26 novembre 2020 que cette nouvelle mesure est prononcée. Pour M. le Premier ministre, « la conclusion à tirer c'est [de ne pas aller] en Suisse ». Ce n'est malheureusement pas possible pour les travailleurs transfrontaliers. En effet en 2019, ce sont 325 291 Français qui traversaient la frontière quotidiennement pour aller travailler en Suisse. Ces mêmes Français feront-ils maintenant l'objet de contrôles aléatoires ? Risqueront-ils jusqu'à 7 jours d'isolement ? Si jusqu'au 15 décembre 2020 des attestations de déplacement peuvent témoigner de la bonne foi des personnes passant la frontière pour travailler, sera-t-il nécessaire de porter en permanence sur soi son contrat de travail pour éviter un isolement forcé ? De même qu'en est-il pour les Français résidant en Suisse ? Seront-ils contrôlés à chaque entrée sur le territoire ? Devront-ils eux aussi arrêter de skier pour ne pas se voir sanctionner au passage de la frontière ? Le domaine des Portes du Soleil, avec ses pistes en France comme en Suisse, communiquant entre elles, fera-t-il l'objet d'une nouvelle signalisation interdisant le passage du côté français sous peine d'isolement ? Les fêtes de fin d'année approchant, comment sera-t-il possible de justifier un séjour en Suisse pour visiter ses proches ? Ce sont autant de questions que les mesures annoncées laissent en suspens pour nombre de citoyens. Il souhaite donc avoir des réponses à ces interrogations.