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PA721174
France
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- l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 19 June 2018pour
- l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) · 13 June 2018contre
- l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). · 13 June 2018pour
- l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 12 June 2018pour
- la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) · 7 June 2018contre
- la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) · 7 June 2018contre
- l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 6 June 2018contre
- l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). · 6 June 2018contre
- l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). · 30 May 2018pour
- l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). · 24 May 2018contre
- l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). · 22 April 2018pour
- l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
- l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 27 July 2017contre
- l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 25 July 2017contre
- l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 25 July 2017contre
- l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). · 11 July 2017contre
- l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). · 10 July 2017contre
- l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). · 10 July 2017contre
- l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). · 10 July 2017contre