Person
Frédéric Petit
France
Votes
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- Forl'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 July 2018 · France · National Assembly
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- Forl'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
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- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
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- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly