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Person

Patrice Anato

France

Records

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Question· Question écrite36001open

Question 36001 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 1 February 2021

M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la prise de retard dans la fabrication du vaccin de Sanofi. Le groupe pharmaceutique a pris beaucoup retard dans la course aux vaccins et a annoncé que le sien ne serait disponible qu'en fin d'année 2021. En effet, ce retard s'explique par des essais cliniques qui ont révélé des antigènes sous-dosés et ainsi inefficaces chez les plus âgés. Paradoxalement, le groupe est sur le point de supprimer 400 postes dans la branche recherche et développement, qui pourtant est essentielle. Cela met en relief les faiblesses de l'industrie pharmaceutique française, dans un contexte où la crainte d'une pénurie de vaccins pèse sur l'agenda de vaccination en France, d'autant plus que les laboratoires produisant les vaccins Pfizer BioNTech ont annoncé du retard dans la livraison de leurs vaccins dans les prochaines semaines. Cette situation contraint la France à s'adapter et à ajuster le rythme des vaccinations, n'ayant pas d'autres options sur la table. En Seine-Saint-Denis par exemple, il n'y a déjà plus de place pour se faire vacciner jusqu'à la mi-mars 2021 en raison de doses insuffisantes. Le département n'a reçu que 50 doses pour chacun des 17 centres de vaccinations et par jour alors que la demande est beaucoup plus élevée. Du fait de cette situation, il est indispensable que le groupe Sanofi accélère sur la production de son vaccin contre la covid-19 et prouve que l'industrie pharmaceutique française est solide et efficace. Il souhaiterait savoir quelle est la stratégie française d'accompagnement de la stratégie vaccinale et quels sont les leviers envisagés par le Gouvernement pour accélérer et atteindre une production conforme aux besoins du pays.

Question· Question écrite35966answered

Question 35966 — étrangers

France · National Assembly · 1 February 2021

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des enfants migrants en Seine-Saint-Denis. En effet, le département fait face à un afflux de migrants qui pour beaucoup ont le statut de mineurs isolés étrangers ou de mineurs non accompagnés. Afin de ne pas laisser livrés à eux-mêmes ces jeunes migrants âgés de 15 à 18 ans, des associations du département de la Seine-Saint-Denis se mobilisent fortement en ce moment pour les accueillir. Souvent, ces jeunes sont logés par des associations dans des espaces limités comme des recoins de théâtre ou encore des centres artistiques. L'hébergement dans ces lieux ne pouvant toutefois être durable, ils tournent de lieu en lieu, ce qui ne garantit pas des conditions humaines viables sur le long terme et de fait crée une instabilité. Les départements sont débordés et n'arrivent plus à gérer l'afflux de ces jeunes mineurs. En 2019, l'ex-Premier ministre Édouard Philippe avait reconnu que l'État devait jouer un rôle pour répondre à cette problématique. Des critères devaient être redéfinis pour opérer la répartition au niveau national et entre départements des jeunes à accueillir. Il voudrait savoir quelle est la politique actuelle de répartition concernant l'accueil des jeunes migrants, et la stratégie du Gouvernement sur le long terme pour les protéger et améliorer leurs conditions de vie.

Question· Question écrite35934open

Question 35934 — emploi et activité

France · National Assembly · 1 February 2021

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien apporté aux entreprises par la dérogation au code de la commande publique prévue par la deuxième ordonnance du projet de loi en question. En effet, la crise sanitaire a entraîné une baisse significative du chiffre d'affaires de multiples entreprises. Pour y répondre, le Gouvernement a pris une ordonnance sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui prévoit plusieurs dérogations au code de la commande publique. Ces mesures sont au nombre de trois. La première interdit l'exclusion des entreprises en procédure de recouvrement judiciaire dès lors que celles-ci bénéficient d'un plan de redressement. La deuxième prévoit une facilité d'accès des PME à la commande publique. Enfin, la troisième propose que la baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise ne constitue plus un critère d'exclusion, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. C'est ce dernier point que le Gouvernement est appelé à préciser. Compte tenu de la vitesse de propagation du virus, ainsi que des nombreux variants qui apparaissent, l'exécutif ne semble pas exclure un troisième confinement. De plus, la situation sanitaire demeure incertaine : elle pourrait évoluer et entraînera sans doute une crise économique sans précédent. Par conséquent, M. le député demande au Gouvernement s'il ne serait pas plus judicieux d'allonger le délai de ces mesures d'exception, afin de prévenir la crise qui touchera les entreprises à l'issue de la crise sanitaire. Il le prie donc d'étayer sa position à ce sujet.