Person
Patrice Anato
France
Votes
650 votes for Patrice Anato, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Againstl'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Forla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
4 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 February 2019 · France · National Assembly