Person

Anne Brugnera

France

Votes

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For
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 October 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
29 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
28 September 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
23 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
23 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 July 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly