Person
Anne Brugnera
France
Votes
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- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- Against