M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la directive concernant les soins de santé transfrontaliers. Cette directive n° 2011/24/UE du 9 mars 2011 (ci-après « la directive ») permet aux personnes assurées dans un pays de l'Union européenne de bénéficier d'une libre prestation de service de santé. Tout assuré français devrait ainsi avoir la possibilité de se faire soigner dans un État de l'Union européenne à la seule condition de prévenir la caisse de sécurité sociale qui ne pourrait refuser cette prise en charge. Ce droit aux prestations de soins transfrontaliers est un acquis historique pour l'Europe. La directive relève en effet des règlements de coordination de sécurité sociale au sein de l'Union européenne depuis 1959 en facilitant notamment l'accès aux soins. La directive est applicable depuis le 25 octobre 2013 dans les États membres de l'Union européenne et depuis le 1er août 2015 dans les États de l'Espace économique européen (EEE). Or il semblerait que la directive ne soit pas strictement appliquée en France. Le député a en effet été alerté sur le sujet par un administré de sa circonscription qui n'a pas pu obtenir l'autorisation de la caisse de sécurité sociale pour une intervention chirurgicale programmée en Allemagne. Il souhaite ainsi savoir si la directive en matière de soins transfrontaliers est appliquée en France. Dans l'affirmative, la caisse de sécurité sociale a-t-elle la possibilité de refuser la prise en charge des soins et sous quelles conditions ? Enfin, il souhaite savoir si un recours hiérarchique peut être engagé devant elle.

Question· Question écrite1569answered

Question 1569 — environnement

France · National Assembly · 9 March 2017

M. Raphaël Gauvain interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dégâts liés à la prolifération de la pyrale du buis. Ce papillon nocturne du nom de Cydalina perspectalis , venu d'Asie orientale, du Japon, de Chine et de Corée surtout, semble s'être adapté à nos climats et prolifère sans prédateur connu à ce jour. Sous la forme de papillon, la pyrale du buis n'est pas la plus nuisible pour les plantes mais à l'état de chenille, elle dévore les buis et elle laisse derrière elle des jardins ravagés et des sous-bois déforestés. En Europe, son apparition est déclarée en Allemagne en 2007, dans la région limitrophe avec la Suisse et la France. En 2008 la pyrale du buis est déjà arrivée en France dans le Haut-Rhin. En 2014, déjà 51 départements français sont atteints, puis 71 en 2014 et 86 en 2015. En 2016, l'espèce nuisible avait déjà été détectée dans quasiment tous les départements de l'Hexagone. Outre l'impact sur les jardins, la pyrale du buis devient un réel danger lorsqu'elle s'attaque à des buis sauvages. Ainsi, lorsqu'elle ravage les arbustes à l'état sauvage, elle fragilise les sols, générant des éboulements et des zones sèches dans les sous-bois, favorables aux départs de feu. Les deux principales solutions pour combattre la pyrale du buis sont les insecticides biologiques comme le bacille de Thuringe permettant de lutter contre les chenilles, ou les pièges qui attirent les papillons à l'aide de phéromones. En Saône-et-Loire, ces solutions se sont avérées en pratique insuffisantes et incapables de juguler la prolifération de la pyrale du buis de mai à septembre 2017 de cette année. Ainsi, il souhaite connaître les dispositions qu'il mettra en œuvre dès 2018 pour éradiquer plus efficacement ce nuisible et éviter la perturbation de l'écosystème français.