Stéphane Viry

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• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

  8 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

  13 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

  13 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

  13 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

  7 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

  6 February 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

  6 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

  6 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

  31 January 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  30 January 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  23 January 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

  23 January 2024 · France · National Assembly