M. Stanislas Guerini interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de forêt funéraire, site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables, dans la commune d'Arbas (31). À la suite d'une rencontre à la sous-préfecture de Saint-Gaudens le 23 septembre 2019 et d'un appel de la sous-préfecture le 31 octobre 2019, ce projet adopté par le conseil municipal de la commune lors de la délibération du 15 février 2019, après plusieurs années d'études et de concertations, est aujourd'hui en attente d'un avis du ministère de l'intérieur. Ce projet est vertueux à plusieurs égards. Il répond à la saturation des cimetières et s'inscrit dans la tendance en faveur de la crémation, dont le taux est passé de 10 % des décès en 1994 à 36 % en 2017 (Institut Ipsos). Il s'agit également d'un projet écologique qui permet la préservation de la biodiversité en faisant d'une parcelle de la forêt un lieu de recueillement protégé. Le retard des inhumations est douloureux pour les familles endeuillées et les personnes en fin de vie qui ont déjà passé des commandes. Il souhaiterait donc connaître les raisons, juridiques ou d'autre nature, qui retardent les premières inhumations et font obstacle à la mise en œuvre de ce projet.

Question· Question au Gouvernement466open

Question 466 — administration

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Question· Question au Gouvernement1465answered

Question 1465 — énergie et carburants

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Question· Question au Gouvernement1615answered

Question 1615 — politique sociale

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Question· Question orale sans débat149open

Question 149 — sécurité des biens et des personnes

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M. Stanislas Guerini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des vendeurs à la sauvette dans Paris. Situés dans de nombreux quartiers de la capitale (porte de Montmartre, porte de Clignancourt ou encore porte de la Chapelle), ils sont parfois près de mille à s'installer dès le milieu de nuit dans les rues pour vendre illégalement divers articles. Malgré le travail sans relâche de la brigade équestre qui confisque quotidiennement des dizaines de kilos de marchandises (3,5 tonnes annuellement) et l'installation de barrières pour occuper les espaces libres, le nombre de vendeurs peine à diminuer. Toutes les fins de semaines, ce sont les mêmes nuisances qui recommencent pour les habitants du quartier : saleté, bruit, difficulté à se déplacer en raison de tous les déchets. En dépit de la condamnation de l'État et de la ville de Paris pour rupture d'égalité dans le quartier de Château Rouge et de l'affermissement du délit de vente à la sauvette en 2015 (passé à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende), la situation n'évolue pas. Certaines initiatives méritent cependant d'être saluées et affichent de premiers résultats intéressants, comme l'initiative menée par le commissariat du 18ème arrondissement de Paris avec la création d'une brigade dédiée à la lutte contre la vente à la sauvette. La création de brigades spécialisées, avec des moyens dédiés répondant aux réalités vécues sur le terrain (possibilité, par exemple, d'avoir des véhicules permettant de prélever les caddies de marchandise illégale) est une piste demandée par de nombreux acteurs locaux et mériterait d'être portée à l'étude. C'est pourquoi il lui demande quel est le plan d'action envisagé pour remédier à la vente à la sauvette dans Paris et l'étendue des moyens déployés à ces fins dans le cadre de l'instauration de la police de sécurité du quotidien.

Question· Question écrite15249answered

Question 15249 — immigration

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M. Stanislas Guerini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet Harmonisation et innovation autour du parcours de l'étranger (HIPE) porté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le ministère de l'intérieur. Ce projet figure parmi les 16 lauréats sélectionnés, le 12 novembre 2018, par le Fonds pour la transformation de l'action publique. Son objectif est de dématérialiser, simplifier et unifier le parcours de l'étranger en France en favorisant la création d'un portail électronique unique et innovation, au moyen notamment de la data science et de l'intelligence artificielle. Il souhaiterait connaître les caractéristiques et le calendrier de développement et de déploiement précis de ce projet et savoir si le coût annoncé le 12 novembre 2018 (7 millions d'euros) couvre la totalité du financement de ce projet ou seulement une partie.

Amendment· Amendement1159adopted