Person
Jean Terlier
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
- For
- For
- Forla proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
20 June 2018 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
20 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 June 2018 · France · National Assembly
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- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 June 2018 · France · National Assembly
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