Person
Maud Gatel
France
Votes
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- Againstl'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
3 February 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
3 February 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
3 February 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
3 February 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
3 February 2022 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
27 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
27 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
27 January 2022 · France · National Assembly
- For
- Forla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
20 January 2022 · France · National Assembly
- For
- Forla proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
17 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 January 2022 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
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- Againstl'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
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- Forl'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
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