Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Forl'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 November 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
19 November 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 October 2019 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 July 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 July 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
2 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
- Against