Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Forl'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 April 2018 · France · National Assembly
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- Forl'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 April 2018 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 April 2018 · France · National Assembly
- Against
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- Againstl'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 April 2018 · France · National Assembly
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- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 April 2018 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 April 2018 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 February 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 February 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 February 2018 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
18 January 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
12 December 2017 · France · National Assembly
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