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Jacques Marilossian

France

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Question· Question écrite29465answered

Question 29465 — recherche et innovation

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le concours lancé par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) pour attribuer le label « centres d'excellence » à trois centres universitaires. Le Pacte défense enseignement supérieur est un dispositif mis en place depuis janvier 2017, suite aux recommandations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013. Il veut « régénérer le vivier de la recherche universitaire dans les domaines de la défense et de la sécurité ». Le ministère des armées doit attribuer des labels « centres d'excellence » à des centres universitaires pour assurer le développement des études sur la guerre et d'atteindre les standards internationaux. Cinq centres ont été présélectionnés depuis septembre 2017 et trois centres universitaires devraient être labellisés en septembre 2020 avec une attribution de 300 000 euros par an pendant cinq ans renouvelables. Les contours de l'attribution du label « centres d'excellence » soulève néanmoins plusieurs interrogations de la part d'universitaires qui interpellent la représentation nationale : le budget alloué pour les centres lauréats est déséquilibré : 90 % des fonds doit être consacré à la rémunération des chercheurs et seulement 10 % aux activités de recherche (déplacements, colloques, publication, traduction, etc.), cela constitue un frein pour la reconnaissance internationale des chercheurs et de leurs travaux ; la composition du jury de sélection des centres lauréats demeure flou et suscite des inquiétudes quant à la garantie d'une sélection éclairée par l'ensemble des parties prenantes, civiles et militaires : d'après l'instruction n°19-03-0448 du 19 mars 2019, le jury de sélection est composé essentiellement de membres de la DGRIS et d'autres structures du ministère des armées, et « à titre consultatif des représentants de l'IRSEM et du CNRS », l'instruction ne précisant pas nominalement qui compose ce jury, ni à quel degré sont représentés les militaires, encore moins ce qui justifie le fait que les organismes scientifiques n'aient qu'un rôle consultatif ; cette instruction décrit également les modalités pour éviter les conflits d'intérêts : sur ce point, des universitaires s'interrogent sur la bonne application de l'instruction et demandent au ministère que l'impartialité soit bien appliquée entre les centres présélectionnés. Souhaitant que le label « centres d'excellence » puisse créer une base solide et pérenne pour les études stratégiques et sur la guerre en France, il aimerait connaître la réponse du Gouvernement aux inquiétudes et aux interrogations des universitaires à propos de ce concours.

Question· Question écrite29439open

Question 29439 — politique extérieure

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le harcèlement juridique mené à l'encontre de l'historien russe Iouri Dmitriev par la Société d'histoire militaire de Russie. M. Dmitriev est un historien reconnu par ses pairs et membre de l'ONG Memorial. Il est l'un des principaux artisans des travaux menés sur la Grande Terreur (1937-1938). Cette période de la répression stalinienne - loin d'avoir été une simple « purge » des cadres communistes - s'est révélée être une opération d'ingénierie sociale visant à éliminer tous les « éléments socialement nuisibles » de la société soviétique (paysans, membres du clergé, élites de l'ancien régime tsariste, anciens membres des partis non bolchéviques, représentants de minorités nationales, etc.). La police secrète NKVD (ancêtre du KGB) a mené ainsi des opérations secrètes de répression massive d'août 1937 à novembre 1938, se traduisant par l'exécution sommaire et sans procès de plus de 750 000 personnes et l'envoi pour dix ans en camp de concentration de 1,2 million d'individus. M. Dmitriev a révélé dans les années 1990 le rythme des condamnations et des exécutions de ces opérations menées essentiellement en Carélie, région proche de la frontière avec la Finlande. Il y a identifié notamment l'immense charnier de Sandarmokh qui comprend 236 fosses communes. Les travaux de M. Dmitriev et de ses collègues a permis aux autorités locales de créer un cimetière mémoriel à Sandarmokh dès août 1997 et d'accueillir des délégations venues des anciennes républiques soviétiques, notamment d'Ukraine. Or, depuis 2014 et l'annexion de la Crimée par la Russie, les activités mémorielles autour de Sandarmokh ont été interrompues brutalement. Pire, M. Dmitriev est harcelé juridiquement pour des affaires de mœurs qui lui ont valu dans un premier temps une arrestation en décembre 2016 puis une relaxe en avril 2018 faute de preuves. Mais M. Dmitriev fait l'objet à nouveau d'accusations sans preuves qui lui valent à nouveau d'être arrêté une deuxième fois en 2018. Ce procédé de harcèlement juridique contre M. Dmitriev - déjà observé en Turquie où des intellectuels turcs œuvrent à la reconnaissance du génocide des Arméniens - est parallèle à une politique de révisionnisme menée par la Société d'histoire militaire de Russie, fondée en 2012 à l'initiative de Vladimir Poutine. Cette organisation veut donner un « nouvel élan à l'étude du glorieux passé militaire de la Russie et lutter contre les tentatives de dénigrement du patriotisme ». Selon cette organisation, le charnier de Sandarmokh abriterait essentiellement les restes de prisonniers de guerre soviétiques massacrés par les Finlandais qui occupèrent la Carélie en 1942-1943. Mais, devant l'indigence de leurs preuves avancées, les responsables de la Société d'histoire militaire de Russie prétendent aujourd'hui que les restes du charnier Sandarmokh ne démontrent en rien des exécutions de masse menées par le régime stalinien. Cette politique de révisionnisme se poursuit ainsi que le harcèlement juridique envers l'historien Iouri Dmitriev. Des tensions se développent également à l'initiative du gouvernement russe contre la Finlande sur la base de ce révisionnisme qui est clairement une manipulation de l'histoire par le politique. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin de rappeler aux autorités russes que la contestation de faits historiques ne doit pas mener au harcèlement sur des scientifiques ni à des provocations politiques avec des États membres de l'Union européenne.