Stéphane Buchou

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• For
  l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  10 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  10 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  3 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 August 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).

  4 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

  2 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

  27 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly