Person
Bénédicte Pételle
France
Votes
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- Againstl'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Against
- For
- Forle sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstla proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
17 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 October 2021 · France · National Assembly