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Person

Sébastien Jumel

France

Records

9,562 records where Sébastien Jumel is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat860answered

Question 860 — établissements de santé

France · National Assembly

M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan d'urgence pour l'hôpital public annoncé le 20 novembre 2019, et sa déclinaison concrète pour le centre hospitalier de Dieppe et les établissements rattachés dans le cadre du GHT Caux-Maritime.

Question· Question orale sans débat699open

Question 699 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly

M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le vieillissement de la flotte de pêche française dont l'âge moyen, supérieur à 26 années, est un obstacle au renouvellement des générations dans le métier et sur la possibilité de mobiliser des aides publiques pour la construction de bateaux de pêche neufs à la suite de la récente décision du Parlement européen de réintroduire dans la politique européenne des pêches la possibilité d'utiliser les fonds FEAMP pour subventionner la mise en chantier de navires.

Question· Question orale sans débat232answered

Question 232 — énergie et carburants

France · National Assembly

M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éolien offshore .

Question· Question orale sans débat1530open

Question 1530 — mer et littoral

France · National Assembly

M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des communes littorales et de leurs habitants qui vont être confrontés à court terme à l'application des règles découlant des plans de prévention des risques littoraux et d'inondation (PPRLI) révisés pour prendre en compte, sur les 100 prochaines années, les phénomènes de montées des eaux que va provoquer le changement climatique. À ce jour, l'État a joué son rôle de prescripteur afin que les communes et zones exposées soient identifiées et que les collectivités et leurs habitants adoptent des mesures de prévention et de protection contre les risques de submersion et d'inondation. Ces mesures vont induire des investissements importants. La question de l'accompagnement financier de ces investissements par l'État, dans son rôle d'aménageur du territoire, reste posée. Il lui demande quels soutiens concrets l'État apportera aux communes et aux particuliers auxquels vont s'imposer des aménagements préventifs et quels fonds seront mobilisables pour permettre aux territoires littoraux de se protéger et de continuer à vivre.

Question· Question orale sans débat1369answered

Question 1369 — transports par eau

France · National Assembly

M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la filière transmanche. La filière transmanche, qui fait travailler grâce à ses différentes liaisons et ports qui maillent le littoral près de 200 000 salariés des Hauts-de-France à la Bretagne en passant par la Normandie et qui génère grâce aux flux touristiques qui se font à 80 % dans le sens Royaume-Uni - France plus de 1 milliard d'euros de dépenses dans le pays, a été percutée de plein fouet par la crise du coronavirus, les mesures sanitaires qu'elle a justifiées et par le Brexit. Ni le plan de relance, ni le fonds de compensation du Brexit n'ont été mobilisés pour soutenir cette filière alors qu'elle affronte sur le fret notamment une forte concurrence des voisins du nord et qu'elle devra dans moins d'un an mettre en œuvre les mesures de frontière biométrique (le nouveau système d'entrée-sortie, entry exit system EES) décidées par l'Europe pour ses frontières externes dans des configurations portuaires qui rendent la mise en œuvre de ce dispositif complexe. À ce jour ni les compagnies ni les ports du transmanche n'ont été soutenus pour préparer cette échéance. Au-delà des annonces de remboursement de cotisations sociales salariales pour les personnels navigants des traversées transmanches, qui ne sont pas encore effectives et dont la ligne Dieppe-Newhaven, opérée dans le cadre d'une DSP ne bénéficiera pas, quel plan d'envergure entend mettre en œuvre le Gouvernement pour permettre au secteur transmanche de se rétablir, de préparer l'EES et de préserver l'emploi dans tous ses ports ? Les premières semaines de trafic transmanche après l'entrée en vigueur du Brexit ont montré les insuffisances du dispositif douanier à Dieppe avec des conséquences négatives sur la fluidité des opérations de dédouanement. Elles confirment que l'établissement d'un bureau de douane de plein exercice est indispensable sur le port de Dieppe à un trafic sans retard et au bout du compte à l'attractivité du lien transmanche pour le fret. Il lui demande quel engagement prend le Gouvernement pour résoudre les difficultés douanières sur le port transmanche de Dieppe.