M. Jean-Baptiste Djebbari interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retraites agricoles. Il est notoire que le montant moyen des retraites agricoles se situe en dessous du seuil de pauvreté. Les représentants des retraités agricoles sollicitent une revalorisation du niveau des pensions dans un premier temps à hauteur de 85 % du SMIC. Vous avez indiqué que cette évolution serait abordée dans le cadre de la réforme globale des retraites conduite en 2018. Au vu de la situation particulièrement précaire d'une majorité d'anciens exploitants, il paraît important d'agir dès à présent. Deux pistes pourraient être étudiées. Car en effet, malgré le faible niveau des pensions, les anciens agriculteurs pâtissent actuellement de deux règles fiscales. Il s'agit d'une part de la perte de la demi-part supplémentaire pour les veuves, les veufs et les invalides, et d'autre part, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions de ceux ayant eu au moins 3 enfants. Il lui demande s'il est envisageable d'étudier l'aménagement de ces deux dispositions fiscales qui impactent négativement les retraités agricoles.

Amendment· AmendementCD12adopted

Amendement CD12 — APRÈS ART. UNIQUE

France · National Assembly · 10 July 2017

Question· Question écrite3472answered

Question 3472 — enseignement

France · National Assembly · 11 May 2017

M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction du budget 2018 dédié à l'achat des manuels scolaires. Cette décision fait craindre aux départements, en charge des collèges, un transfert de compétences dont le financement ne serait pas prévu. En faisant reposer l'achat des manuels sur le contribuable local, l'égalité des collégiens est remise en cause. Au demeurant l'évolution des méthodes et outils pédagogiques, en partie liée au numérique, nécessite évidemment de conduire une réflexion structurelle autour des manuels scolaires. Il souhaite savoir si l'orientation budgétaire anticipe les résultats de cette réflexion et, dans la négative, comment serait assuré le financement des manuels scolaires en 2018.