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Person

Pierre Venteau

France

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Question· Question écrite30041answered

Question 30041 — personnes handicapées

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les entreprises adaptées, particulièrement touchées par la crise économique liée à l'épidémie de covid-19. Les entreprises adaptées jouent un rôle essentiel dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d'ailleurs consacré ce principe, à travers l'article L. 5213-13 du code du travail, qui dispose que « les entreprises adaptées contribuent au développement des territoires et promeuvent un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap ». Ces personnes sont en effet des forces vives et engagées du tissu économique français. On doit les protéger pour appuyer aussi bien la cohésion sociale que l'économie du pays. Dans son avis du 5 mai 2020 relatif à la possibilité de déconfinement ou du maintien à domicile des personnes en situation de handicap dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le Haut conseil de la santé publique estime que « le retour à l'école ou au travail est prioritaire pour les PSH et nécessite des mesures de précaution spécifiques ». Pourtant, selon une enquête d'impact de l'Union nationale des entreprises adaptées, seules 10 % de ces structures ont conservé une activité normale au 10 avril 2020. Les fonds de trésorerie se seraient épuisés au bout des deux mois de confinement, malgré les ambitieux dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement. L'UNEA affirme avoir sollicité son ministère, le haut-commissariat à l'inclusion et à l'engagement des entreprises, le secrétariat d'État aux personnes handicapées et la DGEFP pour proposer que l'intégralité des montants non versés des aides au poste et des budgets des entreprises adaptées soit affectée à un fonds de soutien exceptionnel qui leur soit dédié. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et l'éventuelle avancée des travaux permettant l'investissement nécessaire à la reprise des entreprises adaptées.

Question· Question écrite30018open

Question 30018 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers. En première ligne dans la prise en charge des patients atteints par le covid-19, ils ont été en contact direct avec les patients atteints par le virus. Sans relâche, de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris, ils ont su les prendre en charge et transférer les plus gravement atteints afin de soulager les hôpitaux en tension. La mise en lumière de ces professions dans le contexte de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier qu'elles sont déjà très exposées en temps normal. Ces métiers relèvent actuellement d'un cadre d'emploi public de la filière technique alors même que le statut de personnel soignant leur est reconnu dans le secteur privé. Il lui demande s'il est prévu une évolution de conditions d'emploi des ambulanciers SMUR et hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé que M. le ministre a récemment lancé.

Question· Question écrite29969open

Question 29969 — économie sociale et solidaire

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Alors qu'il joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des chômeurs vers la reprise d'activité, il est particulièrement atteint par la crise économique liée à l'épidémie de covid-19. Du fait de l'expertise de ses acteurs dans la lutte contre le chômage de longue durée et le développement économique solidaire, et conscient de l'importance de leur rôle social et économique, le Gouvernement s'était engagé à soutenir le secteur de l'IAE. Dès le 13 septembre 2018, le Président de la République annonçait lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté que « pour l'insertion par l'activité économique, nous porterons à 240 000 le nombre de contrats ». Le pacte d'ambition IAE, remis le 10 septembre 2019 à Mme la ministre, doit permettre de concrétiser cette déclaration. Ce secteur ne demande qu'à être sollicité pour accompagner au mieux et par une réinsertion efficace le choc économique que les entreprises subissent déjà. La Fédération des entreprises d'insertion, Coorace, Chantier école, CNLRQ, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Réseau Cocagne et l'UNAI déclarent travailler avec le Haut-commissaire à l'inclusion et la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle à la création d'un fonds de soutien ciblé, qui serait abondé par le budget de l'insertion par l'activité économique voté en 2020. Soutenant cette démarche, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et l'éventuelle avancée des travaux permettant l'investissement nécessaire à la pleine mobilisation de ce secteur.