Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Nathalie Serre

France

Records

3,703 records where Nathalie Serre is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite2850answered

Question 2850 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 1 November 2022

Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les plans de protection des populations en cas de catastrophe nucléaire à l'étranger. En effet, alors que la France a déjà été confrontée à ce risque en 1986 lors de l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl et qu'il est aujourd'hui avéré que la distance avec l'Ukraine ne préserve pas d'une potentielle contamination, le conflit russo-ukrainien fait à nouveau peser sur l'Europe et la France cette menace. Les centrales ukrainiennes sont actuellement le théâtre de violents combats pour leur prise de contrôle, sans négliger un risque d'escalade du conflit qui pourrait conduire à leur destruction, voire à l'emploi d'une arme nucléaire. S'il existe des plans particuliers d'intervention pour les populations vivant dans un rayon de 20 kilométrés autour des centrales nucléaires françaises, qui pourraient être activés dans la situation d'une fuite radioactive provenant de l'étranger, elle lui demande quels sont les dispositifs prévus en cas de fuite radioactive provenant de l'étranger pour prévenir et protéger les populations civiles du territoire national, si ceux-ci vont être réévalués, ainsi que l'état des stocks et des commandes de comprimés d'iode.

Question· Question écrite2720answered

Question 2720 — énergie et carburants

France · National Assembly · 1 November 2022

Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation déraisonnable du prix des pellets servant à alimenter les poêles à granulés. Depuis de nombreuses années, les politiques gouvernementales encouragent les particuliers, par le biais de dispositifs fiscaux, à s'équiper de ces poêles, reconnus écologiquement plus intéressants que leurs concurrents. Les Français, sensibles à l'urgence écologique et incités par ces dispositifs, sont nombreux à avoir équiper leur logement de poêles à granulés. Malheureusement, comme c'est souvent le cas, des professionnels mal intentionnés profitent aujourd'hui d'un large besoin pour faire flamber les prix de ces pellets. À titre d'exemple, il y a 10 ans, le consommateur payait environ 4 euros le sac de 15 kilos. Aujourd'hui, ce même sac coûte 12 à 13 euros. L'augmentation est très largement supérieure à l'inflation et ne peut s'expliquer que par une malveillante spéculation. Afin de protéger ces consommateurs, on doit veiller à l'interdiction de ce genre de pratique. Aussi, elle lui demande quelle mesure seront prises pour encadrer le prix de ces pellets et empêcher la spéculation.

Question· Question écrite2003answered

Question 2003 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 11 October 2022

Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la modification des comptes éligibles au FCTVA. En effet par un arrêté du 30 décembre 2020, le Gouvernement a sorti du dispositif de nombreux comptes, particulièrement les articles 2051, 2121 et 2128. Cette modification vient priver les communes de précieuses recettes alors que celles-ci sont déjà en forte baisse, notamment cette année avec la suppression de la taxe d'habitation. Les collectivités territoriales ne pourront bientôt plus faire face, les charges augmentant, elles, chaque année. Aussi, elle lui demande quelle solution est envisagée pour permettre aux collectivités de déployer leurs politiques sans nouvelles contraintes financières.