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Christophe Lejeune

France

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Question· Question écrite24896open

Question 24896 — enfants

France · National Assembly · 11 March 2019

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la politique de l'adolescence. Le domaine de la petite enfance dispose actuellement de structures spécialisées et adaptées, gérées par des professionnels de l'éducation. Il n'en est pas de même pour la tranche d'âge des enfants au-delà de six ans et des pré-adolescents et adolescents. Ce temps libre constitue pourtant un temps éducatif en soi qui n'est nullement pris en compte jusqu'à leur majorité. Or un adolescent consacre plusieurs centaines d'heures au temps libre en dehors du cadre familial. Il s'agit d'un enjeu éducatif essentiel. Ce temps libre contribue à la construction de la personne comme être social. Car l'établissement scolaire n'est pas le seul lieu éducatif ; des compétences, savoirs, savoir-faire, et savoir-être, la citoyenneté, se construisent en dehors du cadre des apprentissages scolaires. A contrario , il peut être facteur d'inégalités sociales fortes et discriminatoires en l'absence d'une véritable politique publique, ce qui est malheureusement le cas pour cette tranche d'âge. La délinquance des mineurs a pris, ces dernières années des proportions inquiétantes, policiers, magistrats, élus et habitants s'alarment de la dérive violente de certains quartiers mais aussi, et c'est nouveau, de certaines zones rurales. Pendant des décennies, le terrain de la jeunesse a été complètement déserté par l'État. Le système prend ainsi les jeunes de plus en plus tôt et prospère sur un terrain laissé à l'abandon. Les travailleurs sociaux qui travaillent dans ces quartiers sont unanimes à le dire : il faut certes davantage de policiers, mais il faut aussi davantage d'éducateurs, davantage d'adultes. Au-delà, il faut des lieux et des structures d'accueil sur le terrain même où habitent ces jeunes, et des personnels formés et rémunérés, chargés de gérer ces espaces et de répondre aux attentes et aux besoins de ces jeunes, passé le seuil de l'école. M. le député attire l'attention de Mme la ministre sur la raréfaction voire la disparition des maisons des jeunes dans le pays. Les maisons des jeunes et de la culture sont essentielles pour la vie sociale des territoires. L'histoire de ces structures est un signe d'engagement pour la Nation : issues du Conseil national de la résistance, leur origine se trouve dans cette circulaire de la direction des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, datant du 13 novembre 1944, dont il semble opportun de rappeler à cette occasion les termes : « Nous voudrions qu'après quelques années une maison d'école au moins dans chaque ville ou village soit devenue une maison de la culture, une maison de la jeune France, un foyer de la Nation, de quelque nom qu'on désire la nommer, où les hommes ne cesseront plus d'aller, sûrs d'y trouver un cinéma, des spectacles, une bibliothèque, des journaux, des revues, des livres, de la joie et de la lumière ». L'éducation populaire est au cœur de l'action de ces structures. Elle est l'un des éléments fondamentaux du contrat social. Le Gouvernement doit s'en saisir dans les plus brefs délais s'il ne veut pas laisser à la seule sphère privée cet apprentissage indispensable à la citoyenneté. Les maisons de quartier, maison des jeunes et de la culture, qui un temps au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale ont été implantées selon un maillage territorial cohérent, ont été systématiquement démantelées par les politiques qui se sont succédé à la tête de l'État. Faute de moyens, faute de financement, volontairement ou non ces structures ont disparu, mettant un terme à toute forme d'éducation populaire. Nombreuses aussi sont celles qui ont dévié de leurs objectifs initiaux, la prise en charge de la jeunesse, pour ne devenir que des vitrines culturelles à publics ciblés. Baisse de dotations des collectivités territoriales et changement d'attitude de celles-ci vis-à-vis de l'esprit même qui les animent : ces maux conduisent à des problèmes financiers sérieux dont il est à craindre qu'ils menacent leur existence même. Il y a, dans le pays, près de 2 000 MJC. Elles sont menacées du fait de l'indifférence des gouvernements successifs au soutien au secteur non marchand et à l'égalité entre les territoires et les citoyens. M. le député s'interroge sur les moyens concrets et précis qu'il entend mettre en œuvre pour faire face à ce problème d'ampleur. Actuellement, l'accueil péri et post-scolaire des adolescents reste strictement local et dépend uniquement de réseaux associatifs avec un encadrement disparate, souvent bénévole, mal formé sans moyens réels. À la différence de l'enfance, l'adolescence a rarement fait l'objet de la politique volontariste, pluridisciplinaire, culturelle qu'elle requiert. Or les adolescents ont besoin d'une politique éducative. Ils ont besoin, parce qu'ils sont souvent en souffrance, qu'on les reconnaisse et qu'on les entende. Une loi de programmation avec des moyens significatifs devrait permettre à chaque enfant de plus de six ans de disposer d'un espace éducatif de qualité, récréatif, ludique, encadré par des professionnels et ce quel que soit le lieu : banlieue difficile ou secteur rural en voie de désertification. Car là encore, des moyens lourds ont été injectés sans résultats parce que sans politique structurelle à long terme, laissant à l'abandon des pans entiers du territoire comme les zones rurales. Formulée par l'ensemble des mouvements d'éducation populaire, l'instauration d'une véritable politique du temps libre à l'attention des enfants de six à onze ans et des adolescents est d'une actualité brûlante. Aujourd'hui, seuls les milieux favorisés peuvent prendre en charge ces activités onéreuses, culturelles ou sportives, post-scolaires. La mise en place de solutions collectives de réinvestissement des quartiers, autrement plus ambitieuses que la création de centres fermés reste d'actualité. La mise en chantier de ce vaste service public devrait entraîner la création d'établissements culturels et sociaux dans chaque quartier mais aussi dans chaque village ou groupement de villages avec du personnel et des moyens. Encadrés, animés par des éducateurs et un personnel formés, la jeunesse pourra alors se réapproprier la culture, et la citoyenneté et trouver de multiples voies d'intérêt et de passions. M. le député demande à Mme la ministre quels moyens elle entend mettre en œuvre pour généraliser des équipements culturels comme par exemples des maisons du citoyen accueillant bibliothèques multimédia, réparties sur l'ensemble du territoire, et dotées de personnels formés, pour que les jeunes adolescents et préadolescents puissent être accueillis et accompagnés en dehors de l'école et pour qu'ils puissent bénéficier d'espaces éducatifs et récréatifs institutionnels de qualité, d'infrastructures pérennes et solidement implantées. Enfin, il lui demande quels moyens elle entend mettre en œuvre pour installer en France une véritable politique d'accompagnement de la jeunesse qui tienne compte du maillage du territoire.

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Question 22627 — santé

France · National Assembly · 8 March 2019

M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'encadrement de la cryothérapie. Alors que les centres proposant des solutions fondées sur les vertus du froid extrême se développent rapidement en France, le rôle des autorités sanitaires dans le contrôle de cette pratique est encore flou. La cryothérapie propose de faciliter la récupération sportive, de soulager les douleurs chroniques, de lutter contre le stress, d'affiner la silhouette ou encore d'améliorer le sommeil : de telles revendications relèvent du domaine médical et des effets indésirables peuvent affecter la santé des utilisateurs. En théorie, ce choc thermique déclencherait des réactions physiologiques de défense et conduirait le cerveau à secréter diverses substances anti-inflammatoires. Même si la littérature ouvre des pistes prometteuses, on se fonde pour l'heure plus sur des constats cliniques que véritablement scientifiques. Par exemple, dans le domaine du sport, l'organisme Cochrane a conclu en 2015 que les preuves, « de qualité très faible », ne permettaient pas d'appuyer l'utilisation de la cryothérapie dans la prévention et le traitement des courbatures. Dans les autres domaines d'ordre médical, les études sont également peu solides car elles portent souvent sur un nombre limité de sujets et mesurent seulement des critères biologiques contestables et variés, rendant ainsi la synthèse très difficile. Personne n'est capable à l'heure actuelle de déterminer réellement l'impact de la cryothérapie sur l'organisme. Pire, des effets secondaires ont été constatés à de nombreuses reprises, l'Académie américaine de dermatologie a à ce propos récemment tiré le signal d'alarme après avoir recensé les cas de brûlures et de panniculite. L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiète de son côté qu'on laisse cette technique aux mains d'individus qui ne sont pas compétents en matière de santé et réclame qu'elle soit réservée aux professionnels de santé eu égard aux risques sanitaires potentiels. Il lui demande donc à quelle échéance un encadrement de la technique sera mis en œuvre ainsi que le contrôle des machines par les autorités sanitaires.

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Question 22586 — impôts et taxes

France · National Assembly · 8 March 2019

M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la déduction forfaitaire spécifique. La suppression de cette mesure impacterait lourdement le secteur du bâtiment. Elle concerne l'abattement de 10 % pour frais professionnels instauré depuis 1931 dans le bâtiment et les travaux publics. Elle correspond à la prise en charge des paniers repas et des frais kilométriques des salariés. La suppression de ce dispositif va contribuer à augmenter le salaire brut et donc réduire le salaire notamment des ouvriers du secteur. La hausse des charges est évaluée à 9 points sur près d'un tiers des salariés du BTP. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour compenser les effets de cette mesure afin que les entreprises et les salariés ne soient pas pénalisés.

Question· Question écrite22585answered

Question 22585 — impôts et taxes

France · National Assembly · 8 March 2019

M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut fiscal du gazole non routier (GNR). En effet, le ministère a engagé des discussions avec les organisations professionnelles concernées, en indiquant les pistes de financement des mesures sociales et fiscales octroyées ces derniers mois. Au titre des rabots de niches fiscales, apparaît la proposition de mettre fin, en trois ans, au taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier. Cette suppression risque de fragiliser la trésorerie d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises, avec un risque majeur pour l'emploi. Les entreprises ne disposent pas d'alternative, les constructeurs ne proposant pas d'autres motorisations. La mise en œuvre progressive de cette décision, pour permettre aux entreprises d'adapter leurs prix, notamment dans le cadre des marchés publics auxquels elles soumissionnent, n'est pas de nature à rassurer. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement pourrait envisager d'autres pistes d'économies à proposer dans le cadre du PLF 2020, pour ne pas déstabiliser ce secteur créateur d'emplois locaux et dont l'activité même participe à la cohésion des territoires.

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Question 22551 — chambres consulaires

France · National Assembly · 8 March 2019

M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom » émanant des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les chambres consulaires ont fait face ces dernières années à des réductions drastiques de ressources fiscales et à une transformation profonde de leurs compétences. Cette transformation a des incidences sociales et un engagement avait été pris afin de trouver les financements idoines pour la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, prévue par une disposition de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Un accompagnement spécifique des personnels, amenés à quitter le réseau ou à y rester pour développer de nouvelles compétences, est essentiel. Pour être efficace et efficient, il doit être financé par une ressource extérieure, les budgets des CCI étant tendus du fait de la baisse des plafonds de taxe pour frais de chambre. Par ailleurs, les difficultés financières du réseau reposent la question du niveau pertinent de péréquation nationale. Afin qu'elle puisse être calibrée à un niveau suffisant pour aider les CCI les plus fragiles, il est indispensable de disposer d'une ressource supplémentaire. Aussi, pour financer ces deux chantiers stratégiques, les CCI demandent que la suppression du prélèvement France Télécom d'un montant de 29 millions d'euros sur leurs ressources, qui n'a aujourd'hui plus aucune justification, soit actée dans le projet de loi de finances pour 2020. En conséquence, il lui demande si la suppression de ce prélèvement est envisageable dans le projet de loi de finances 2020.