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Christophe Lejeune

France

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Question· Question écrite1011open

Question 1011 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 8 December 2017

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qui seront prises pour pallier le manque de rentabilité des membres d'équipage technique (MET) rattachés aux missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH). Actuellement, le vecteur aérien est prépondérant pour les missions de secours afin d'assurer la couverture de l'ensemble du territoire et de permettre un engagement rapide et efficace des moyens. Les ambulanciers sont souvent dotés d'une formation de DEA et d'adaptation à l'emploi d'ambulancier SMUR, et ont en outre une forte expérience du monde pré-hospitalier. Jusqu'en date du 1er janvier 2016, les ambulanciers SMUR participaient aux missions SMUH, ce qui permettait d'avoir une qualité de prise en charge optimum avec une équipe entièrement constituée (médecin, infirmier anesthésiste diplômé d'État, ambulancier). Or depuis le début de l'année 2016 les MET ont pris la place de l'ambulancier afin de satisfaire la demande de l'aviation civile conformément à l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015. La raison de leur présence est d'accroître la sécurité des vols, notamment par une assistance visuelle qui consiste à vérifier l'absence de tout obstacle lors du vol. Ils bénéficient d'une formation de quelques jours pour assurer cette mission et il n'est pas prévu dans leurs attribution, ni dans leurs compétences d'aider l'équipe médicale lors des interventions. À l'heure actuelle, plusieurs centres hospitaliers s'interrogent et travaillent sur la notion de rentabilité du MET. En exemple, le CHU de Besançon, afin de couvrir une période de 24 heures toute l'année, vient à utiliser 4,5 ETP, soit 8 760 heures par an. Le temps de vol de l'hélicoptère étant au plus de 850 heures par an, les assistants de vol se retrouvent en situation d'inactivité de 7 910 heures par an, alors que du personnel ambulancier expérimenté est bloqué au sol en attendant le retour de leur équipe. De plus en plus d'hôpitaux réfléchissent à la possibilité de former leur personnel ambulancier afin de minimiser leurs coûts, les centres hospitaliers étant pour la plupart très endettés. Les CHU de Grenoble et d'Aurillac ont informé l'ARS du surcoût que représentait l'emploi des MET alors que les ambulanciers SMUR pouvaient remplir les missions dans le cadre de leur fonction, comme auparavant moyennant une formation relativement simple et accessible. D'autres centres hospitaliers sont également en réflexion sur ce sujet. Il lui demande si une évolution statutaire des ambulanciers pourrait leur permettre de devenir MET et ainsi permettre aux centres hospitaliers de réaliser des économies.

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Question 1795 — enseignement

France · National Assembly · 9 October 2017

M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation des maîtres. Aujourd'hui, ces mouvements sont reconnus par l'éducation nationale comme partenaires à part entière. Ils siègent au conseil de l'innovation pour la réussite éducative. Pour autant, ils n'apparaissent toujours pas dans les textes ministériels, ni dans les maquettes des ESPE, ni dans les programmes de formation destinés aux futurs professeurs des écoles. Or, comme l'a récemment rappelé le Premier ministre, la formation des professeurs est un des déterminants fondamentaux de la réussite des élèves, notamment de ceux les plus en difficulté. L'enjeu est d'autant plus grand que l'enseignement est appelé à être profondément transformé par les développements du numérique. Le Grand plan d'investissement 2018-2022 tel qu'il a été présenté a pour objectif de mobiliser des expérimentations innovantes en faveur de la formation des maîtres et des professeurs, propice à promouvoir l'excellence et à faire émerger de nouvelles solutions. Pourtant, les enseignants, praticiens des mouvements pédagogiques comme l'Institut coopératif de l'école moderne - ICEM - pédagogie Freinet - sont bien présents dans certains établissements. Ils constituent un réseau de professionnels, de praticiens chercheurs-formateurs, tant au plan national qu'international, disposé à nourrir les formations initiales et continues, à enrichir les pratiques et à accompagner les jeunes professeurs de leur expérience. En substance, l'innovation et ses expérimentations pédagogiques existent depuis plus d'un siècle, mais restent confinées, méconnues, voire stigmatisées par une pesanteur hiérarchique souvent opposée à toute forme de transformation. Or l'évolution des pratiques implique de travailler avec les enseignants qui portent l'innovation au cœur de l'école, du collège ou du lycée. Il importe que les institutions universitaires où se forment les enseignants de demain deviennent, dans leurs domaines, des pôles de recherche sur des pratiques pédagogiques nouvelles. C'est ce que préconise le grand plan d'investissement 2018-2022. Aujourd'hui, force est de constater l'absence des mouvements pédagogiques au sein du processus de formation. Dans la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, leur place est inexistante. Il souhaiterait connaître les dispositions concrètes envisagées en vue de permettre à ces praticiens chercheurs de pouvoir se regrouper au sein d'écoles, de pouvoir expérimenter, accueillir des enseignants stagiaires, en un mot déverrouiller les blocages persistants à l'échelle académique de telle sorte que s'ouvre la formation initiale et continue aux mouvements pédagogiques agréés et que leur place soit ainsi légitimement et officiellement reconnue comme elle l'est dans d'autres pays européens comme la Finlande.

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Question 1751 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 9 October 2017

M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de Paris 2024 en termes d'attractivité des territoires ruraux. Les investissements prévus pour la construction de nouvelles infrastructures à Paris et en Seine-Saint-Denis nécessiteront de la main-d'œuvre qualifiée, puisant ainsi dans les ressources des professionnels du BTP. Le coût du projet Paris 2024 est estimé à 6,2 milliards d'euros, un budget serré en trois volets : 3,2 milliards pour l'organisation, 1,7 milliard dédié à la construction d'équipements sportifs, 1,3 milliard lié aux infrastructures non sportives. De plus, les Jeux de Paris conduiraient à la création d'environ 200 000 emplois dans le tourisme et la construction. Les entreprises du BTP présentes dans les territoires ruraux s'inquiètent de l'appel d'air que pourraient créer ces investissements alors même que ces entreprises ont des difficultés à recruter. La faible attractivité structurelle des zones rurales ainsi qu'une formation inadaptée ont pour conséquence une inadéquation entre l'offre et la demande de travail. La question de la fidélisation des salariés se pose également pour ces entreprises n'ayant pas les ressources nécessaires pour aligner les salaires sur ceux proposés par les entreprises de la région parisienne. Dès lors, le basculement de la main-d'œuvre qualifiée des territoires ruraux vers l'Île-de-France pour un projet ponctuel risque de renforcer les difficultés rencontrées par les entreprises du BTP en termes d'emploi et d'attractivité. Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour éviter le renforcement des inégalités territoriales que pourrait entraîner Paris 2024.

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Question 541 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 7 August 2017

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la carrière des maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités. La carrière de très nombreux enseignants-chercheurs est actuellement bloquée en l'absence de mesures concrètes pour débloquer la situation des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches et qualifiés au titre de professeur des universités. Cette situation équivoque risque à terme de provoquer un véritable décrochage professionnel pour cette catégorie d'universitaires. Selon les chiffres du ministère, sur l'ensemble des 2 186 qualifiés aux fonctions de professeur d'université en 2008, la plupart étant maîtres de conférences, seuls 836 ont obtenu un poste de professeur sur la période 2008-2012. Si, parmi les qualifiés non recrutés, certains ont pu opérer une mobilité en dehors de l'enseignement supérieur, nombre de maîtres de conférences qualifiés ne trouvent aucun débouché à leur investissement et à leurs compétences reconnues. Actuellement la plupart des enseignants chercheurs ne se portent pas candidats en raison de l'absence chronique de postes ou de concours dont l'issue leur apparaît comme déjà jouée d'avance. Compte tenu de la pyramide des âges et de la diminution des départs en retraite, ces collègues n'ont quasiment aucun espoir d'accéder au corps des professeurs d'université alors qu'ils sont officiellement qualifiés aux fonctions de professeur d'université depuis de nombreuses années, et pour certains depuis de nombreuses années. Ces universitaires satisfont pourtant à un très haut niveau d'exigence tant au niveau scientifique que pour l'ensemble des missions dévolues à l'enseignement supérieur. Cette situation est d'autant plus injuste que la plus grande proportion de ces enseignants-chercheurs assure déjà pleinement les missions des professeurs : encadrement de doctorants, développement de thématiques nouvelles de recherche, animation d'équipe, cours magistraux à tous les niveaux. Les problèmes rencontrés par ces enseignants-chercheurs vont s'amplifier dans le contexte de pénurie budgétaire des universités. L'essentiel de cette situation vient du non-respect d'une des clauses du relevé de conclusion signé pourtant par le ministère en mars 1989 portant sur la revalorisation de la fonction enseignante : le rapport professeurs/maîtres de conférences qui devait être porté à 40/60. Or il faudrait un rapport 50/50. En 2012-2013, on est loin du compte avec 15 654 professeurs et 34 592 maîtres de conférences (source RERS 2013), hors disciplines médicales et corps spécifiques, où les professeurs sont majoritaires. Pour réaliser les engagements ministériels de 1989, plus de 4 000 transformations seraient donc nécessaires. Le député lui demande la mise en place urgente d'une procédure de promotion interne des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches (HDR) et qualifiés vers le corps des professeurs, qui soit indépendante des concours de recrutement existants et qui n'empiète pas sur les postes publiés chaque année au recrutement par les établissements. Ce dispositif pourrait passer par un contingent spécifique national de transformations d'emplois de maîtres de conférences en professeurs, la définition de conditions d'accès à cette voie et de critères permettant d'assurer à l'ensemble de ces collègues qu'ils bénéficieront à terme d'une promotion. Le rapport professeurs/maîtres de conférences actuel bien en-deçà de celui prévu en 1989 justifie de plus la mise en œuvre d'un plan de transformations sur plusieurs années avec chiffrage permettant d'atteindre les objectifs et accélérer la hausse de ce rapport. Un tel mécanisme a déjà été appliqué avec succès pour l'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences à partir de 1999. Il autoriserait de plus une politique volontariste en termes d'égalité femmes/hommes, et pour corriger toute inégalité dont il serait fait constat. Le projet du ministère de nouvelle voie d'accès au corps des professeurs - en 5° de l'article 40 du décret statutaire - est conçu pour un nombre infime de bénéficiaires au sein des pouvoirs locaux, et créant une instance de qualification spécifique, autre que le CNU ; il s'avère inutile dans le cadre des propositions plus ambitieuses présentées supra, qui touchent l'ensemble des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches (HDR) qualifiés pour leur offrir en termes de carrière des perspectives de concrétisation de l'implication, du travail et du haut niveau de compétences qui leur ont été reconnues par la communauté universitaire. Ces enseignants-chercheurs devraient pouvoir partir en retraite avec le statut minimum de professeur des universités, une reconnaissance a minima qui pourrait leur être attribuée au regard de leur statut et de leurs diplômes. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que les évolutions statutaires concernant ces enseignants-chercheurs prennent en compte le problème des blocages de carrière auxquels sont confrontés les maîtres de conférences HDR, habilités à diriger des recherches, et de plus qualifiés au titre de professeur des universités depuis de longues années.

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Question 1519 — emploi et activité

France · National Assembly · 9 March 2017

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre du travail sur l'accès à l'emploi des seniors surdiplômés. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié un dossier intitulé : « Rechercher et retrouver un emploi après 55 ans ». Le constat est inquiétant : le taux d'activité des personnes de plus de 55 ans est l'un des plus bas de l'Union européenne. Ce taux de chômage ne cesse de croître. Cette hausse est imputable aux effets de la crise et à la fin des dispenses de recherche d'emploi. Parmi les seniors qui n'ont toujours pas d'emploi, nombreux sont celles et ceux qui souhaitent travailler, mais le taux d'embauche est extrêmement faible notamment chez les femmes, premières victimes de la crise. Paradoxalement, les blocages parmi les plus persistants concernent les personnes, la plupart du temps docteurs de l'université, surdiplômés de niveau bac plus cinq et au-delà, dont l'embauche est problématique. Ces personnes sont par exemple systématiquement exclues des organismes de formation comme les GRETA ; elles sont très souvent exclues des écoles supérieures du professorat et de l'éducation qui privilégient aujourd'hui de recruter souvent par cooptation parmi les enseignants en poste dans le premier ou le second degré, or leurs compétences et leur expérience en termes de formation des adultes pourraient être dans ce domaine pleinement valorisées. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour débloquer cette situation paradoxale et permettre ainsi aux personnes surdiplômées, en situation de chômage de longue durée, d'accéder à certains emplois notamment dans le secteur de la formation.