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Person

Christophe Lejeune

France

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Question· Question écrite10278open

Question 10278 — publicité

France · National Assembly · 6 March 2018

M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence d'une quantité abusive de publicités dans les boîtes aux lettres. Les imprimés publicitaires non adressés prennent de plus en plus de place dans les boîtes aux lettres : en moyenne, en 2004, près de 2 kg par mois de ces publicités étaient distribués dans chaque boîte aux lettres ; en 2018, ce poids est de 2,3 kg par mois, soit une augmentation de 15 %. Ces imprimés non adressés ont un impact environnemental : ils représentent, en volume, un quart du papier consommé en France. Outre cet aspect, ces publicités impliquent un coût pour les consommateurs. En effet, il convient de collecter et de traiter ces déchets, ce qui se répercute sur la taxe d'ordures ménagères, payée par les consommateurs. D'autre part, le coût de ce type de publicité est intégré par les distributeurs dans leurs prix, ce qui pèse 185 euros par an pour une famille de quatre personnes. Les autocollants « stop pub », proposés en 2004 par le ministère de l'environnement, ne sont apposés que sur 20 % des boîtes aux lettres, dirigeant 700 000 tonnes des imprimés publicitaires vers les 80 % des boîtes aux lettres non équipées de cet autocollant. Dans ce contexte, il est important de réduire cette masse de publicités, pour préserver l'environnement et le budget des consommateurs. Pour ce faire, l'équipement de 50 % des boîtes aux lettres de l'autocollant « stop pub » obligerait les enseignes à réduire le volume d'imprimés publicitaires. Par ailleurs, des pénalités financières permettraient de limiter les enseignes dans ce mode de marketing. Il pourrait s'agir de sanctionner le non-respect du « stop pub » ou de mettre en place un malus sur l'éco-contribution payée par les enseignes pour les orienter vers d'autres modes de publicités tels qu'internet ou les publicités adressées. Il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour faire cesser cette pratique coûteuse pour tous.

Question· Question écrite12590open

Question 12590 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Christophe Lejeune alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des matières plastiques non recyclables. Une partie importante des emballages plastiques collectés dans les collectivités pionnières passées en extension des consignes de tri ne sont pas recyclables. Si les recycleurs peuvent en intégrer à petites doses à leurs filières sans trop de dégâts, ils ont largement atteint les limites acceptables. Citeo, éco-organisme en charge de la gestion des emballages ménagers, est financé par les cotisations des industriels et des distributeurs qui mettent des emballages sur le marché. C'est lui qui impose ses consignes de tri aux collectivités locales. Face à ce nouveau gisement d'emballages plastiques non recyclables dont les régénérateurs de matières plastiques ne veulent plus, Citeo voulait regrouper les indésirables en centre de tri pour les récupérer et les prendre en charge. Ce sont les bouteilles de lait en PET opaque, les pots de yaourts en polystyrène, les barquettes alimentaires en PET. Alors que les collectivités locales engrangent des recettes en vendant les balles triées par matériau, Citeo veut récupérer le flux du PET foncé, celui des bouteilles colorées, pour réduire ses coûts de prise en charge sur les plastiques non recyclables. Ce serait une perte de revenu sèche pour les collectivités territoriales car les balles de PET foncé ont une valeur marchande qui réduit le coût de fonctionnement de leurs centres de tri et donc le reste à charge des contribuables locaux. Il lui demande s'il envisage de réaliser un arbitrage sur cette question.