Person
Cyrille Isaac-Sibille
France
Votes
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- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
1 August 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forla proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
20 June 2018 · France · National Assembly
- Againstla proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Against