Question· Question écrite41407open
France · National Assembly
Mme Lamia El Aaraje interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. Cette maladie gynécologique touche environ 10 % des femmes en France, provoquant de très fortes douleurs et pouvant aller dans certains cas jusqu'à l'infertilité ou à des douleurs invalidantes. L'endométriose, qui complique ardemment le quotidien de presque 2,5 millions de femmes, est encore trop difficile à diagnostiquer et à être prise en charge. Alors que le ministère des solidarités et de la santé a lancé en mars 2021 la stratégie nationale contre l'endométriose, confiée à la docteur Chrysoula Zacharopoulou, dont les conclusions devaient être présentées en avril 2021. Elle souhaite connaître l'avancement des travaux de cette stratégie et les mesures qui en découleront.
Question· Question écrite41422answered
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Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccins contre la tuberculose (BCG). La tuberculose est une maladie infectieuse de première importance au niveau mondial, avec plus de 10 millions de cas, entraînant 1,4 millions de morts chaque année. La vaccination obligatoire contre la tuberculose instaurée il y a près d'un siècle a permis d'éradiquer cette maladie en France. Santé publique France fait aujourd'hui état d'une incidence nationale inférieure à 10 cas pour 100 000 habitants par an depuis plus de 10 ans, mais qui masque des disparités territoriales importantes. Une couverture vaccinale aboutie permettrait de résoudre cette problématique et ce, par une vaccination massive des enfants en bas âge. Pourtant, le vaccin BCG, produit par Sanofi, est en rupture de stock depuis mars 2019. Le vaccin BCG produit par CSP présente quant à lui une problématique de destruction importante de doses puisqu'un flacon en propose 10. Elle souhaite connaître ses intentions pour remédier à ces ruptures de stock et permettre aux enfants en bas âge de se faire vacciner massivement.
Question· Question écrite42634open
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Mme Lamia El Aaraje appelle l'attention de Mme la ministre de la culture concernant l'obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants sur les chaînes de télévision. L'obligation développée par la loi du 11 février 2005 concerne les chaînes dont l'audience est supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision. Elles ont donc pour mission de sous-titrer la totalité de leurs programmes, exception faite de la publicité et de certaines dérogations. Les autres chaînes dont la part d'audience est plus réduite doivent conclure une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en vue de proposer une partie de leurs programmes avec un sous-titrage. Le sous-titrage pour les sourds et malentendants est primordial pour l'accessibilité universelle à l'information et à la culture. Le pays connaissant un vieillissement de sa population, qui pourrait occasionner une augmentation des publics souffrant de déficiences auditives plus ou moins sévères, il paraît d'une importance cruciale que ces règles soient respectées. Face aux signalements reçus par plusieurs citoyens de sa circonscription, Mme la députée souhaite donc connaître le pourcentage de programmes actuellement sous-titrés par les chaînes de télévision.
Question· Question écrite42635open
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Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants. Cette prime permet à un particulier d'obtenir une aide à l'achat d'un véhicule garantissant un niveau de pollution inférieur à un certain seuil de 50 g de CO2/km. Elle est utile pour permettre aux citoyens d'évoluer vers des véhicules moins polluants et donc, de lutter à leur échelle contre le réchauffement climatique. Le barème de l'année 2021 est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et diminue de 1 000 euros le plafond que prévoyait cette aide, passant ainsi de 7 000 à 6 000 euros, avant d'atteindre 5 000 euros au 1er janvier 2022. Dans le même temps, les ventes de véhicules électriques ont augmenté mais ils ne représentent que 8 % des parts de marché, contre 64,3 % pour les véhicules à moteur thermique (essence et diesel) sur les 8 premiers mois de l'année 2021 et leurs tarifs restent très élevés pour la majeure partie de la population. Si l'objectif de fin de vente de véhicules à moteur thermique à horizon 2040 reste atteignable, la baisse des aides qui a en partie permis aux ventes de véhicules électriques de décoller pourrait être un frein pour le marché dans les mois à venir. Elle souhaite donc savoir quelles sont les intentions du ministère chargé des transports quant à cette évolution qui lui paraît défavorable.
Question· Question écrite42740open
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Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le bilan des missions de conseil adressées à des cabinets d'expertise privés durant la crise sanitaire. Pour développer le plan visant à vacciner l'ensemble de la population française face au covid-19 et plus globalement pour lutter contre la crise sanitaire, Mme la députée Véronique Louwagie avait dévoilé que le Gouvernement avait fait appel à des cabinets de conseil, pour un total de vingt-huit contrats signés entre mars 2020 et janvier 2021, représentant un total de 11,3 millions d'euros. Ce nombre de contrats interpelle par leur ampleur et par le manque d'informations qui les entourent, faisant craindre que l'administration soit reléguée au second rang. Mme la députée souhaite donc connaître le bilan qu'est en capacité de dresser le ministère des solidarités et de la santé de ces initiatives et de leur impact positif ou non sur la campagne de vaccination et sur la crise sanitaire en général.