Person
Jorys Bovet
France
Votes
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- Againstl'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
10 April 2024 · France · National Assembly
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- Againstl’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
9 April 2024 · France · National Assembly
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- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 April 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 March 2024 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 March 2024 · France · National Assembly
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