France · Record · scrutin public ordinaire
3661
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Introduced
9 April 2024
Last action
9 April 2024 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
9 April 2024
Summary
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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Timeline
9 April 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
9 April 2024 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 115 · No 292 · Abstain 11 · Absent/not voting 0
- Alain Davidpour
- Nicolas Forissiercontre
- Jérôme Guedjpour
- David Habibcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3661
- france · VTANR5L16V3661 · source updated 9 April 2024