Amendement 50 — APRÈS ART. 4
France · National Assembly · 12 May 2025
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France · National Assembly · 12 May 2025
France · National Assembly · 12 May 2025
France · National Assembly · 12 May 2025
France · National Assembly · 12 May 2025
France · National Assembly · 6 May 2025
France · National Assembly · 3 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
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France · National Assembly · 30 April 2025
France · National Assembly · 29 April 2025
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France · National Assembly · 22 April 2025
France · National Assembly · 22 April 2025
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France · National Assembly · 22 April 2025
France · National Assembly · 22 April 2025
France · National Assembly · 22 April 2025
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France · National Assembly · 22 April 2025
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France · National Assembly · 22 April 2025
France · National Assembly · 22 April 2025
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France · National Assembly · 16 April 2025
France · National Assembly · 15 April 2025
France · National Assembly · 15 April 2025
France · National Assembly · 10 April 2025
France · National Assembly · 8 April 2025
France · National Assembly · 8 April 2025
M. Bryan Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace que représente l'idéologie des Frères Musulmans sur la cohésion nationale et la sécurité des concitoyens. De nombreuses sources, y compris des rapports parlementaires et des services de renseignement, ont mis en évidence l'influence grandissante de cette organisation sur le territoire national, notamment à travers des associations, des lieux de culte et des structures éducatives qui diffusent une vision radicale de l'islam incompatible avec les principes républicains. Cette mouvance, sous couvert de respectabilité, œuvre à l'implantation progressive et grandissante d'un séparatisme idéologique menaçant les valeurs de laïcité, d'égalité hommes-femmes, mais également de liberté d'expression. À plusieurs reprises, Marine Le Pen a alerté sur la dangerosité des Frères Musulmans et sur la nécessité d'une réponse ferme de l'État face à cette stratégie d'entrisme. À ce titre, plusieurs pays, comme l'Autriche et l'Egypte, ont classé cette organisation comme mouvement extrémiste et ont été jusqu'à l'interdite. L'influence des Frères Musulmans ne peut être minimisée. M. le député s'inquiète dès lors, au sein de sa circonscription, à Cagnes-sur-Mer, de potentiels liens entre les Frères Musulmans et une association portant le projet d'une future mosquée, dont l'origine du financement demeure une source de préoccupations de la part des riverains mais aussi des fidèles. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires afin d'endiguer cet entrisme religieux représenté par les Frères Musulmans. Aussi, il souhaite connaître sa position quant à la nécessité d'interdire ce mouvement extrémiste.
France · National Assembly · 8 April 2025
M. Bryan Masson interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante du Club Var Mer, une association sportive basée à Saint-Laurent-du-Var, fortement impactée par la pollution marine due aux défaillances de la station d'épuration locale. Depuis plusieurs années, la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var, exploitée par la régie Eau d'Azur et placée sous la responsabilité de la Métropole Nice Côte d'Azur, souffre d'un défaut d'entretien manifeste. Ce manquement a conduit à un rejet important d'eaux usées insuffisamment traitées en Méditerranée, entraînant l'interdiction de la baignade et de la navigation sur les plages Cousteau et Landsberg. Cette situation a des conséquences désastreuses sur l'environnement, la santé publique et l'économie locale. Le Club Var Mer, qui propose des activités nautiques telles que la planche à voile et le paddle, subit directement les effets de cette pollution. L'interdiction d'accès aux plages et aux plans d'eau a engendré une crise financière majeure pour l'association, qui accuse une perte estimée à près de 95 000 euros. Cette situation compromet gravement la pérennité du club, essentiel à la vie sportive locale. Or la Métropole Nice Côte d'Azur porte une responsabilité dans cette crise. L'absence de mesures correctives adéquates et la vétusté des infrastructures d'assainissement ont aggravé la situation, menaçant non seulement l'activité du Club Var Mer, mais également l'ensemble des acteurs nautiques et touristiques de la région. Face à cette situation critique, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la survie de cette association sportive et éviter que de telles négligences ne se reproduisent. Il demande notamment si une aide financière d'urgence pourrait être attribuée au Club Var Mer afin de compenser ses pertes et si une intervention auprès des autorités locales est envisagée pour garantir un assainissement rapide de la zone concernée.
France · National Assembly · 8 April 2025
M. Bryan Masson interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pollution persistante de la Méditerranée et les risques sanitaires graves engendrés par les défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var. Cette station, exploitée par la régie Eau d'Azur sous la responsabilité de la Métropole Nice Côte d'Azur, souffre d'un défaut d'entretien manifeste depuis plusieurs années. Ce manquement a entraîné une pollution massive des eaux côtières, contraignant les autorités à interdire la baignade et la navigation sur les plages Cousteau et Landsberg. L'agence régionale de santé a relevé des concentrations alarmantes de polluants bactériologiques, notamment d' Escherichia coli et d'entérocoques intestinaux, constituant un risque sanitaire majeur pour la population locale et les usagers du littoral. Au-delà de l'impact sur la santé publique, cette pollution affecte gravement la biodiversité marine et pénalise également les acteurs économiques locaux, notamment les associations sportives et les entreprises nautiques. Le Club Var Mer, qui propose des activités nautiques, subit des pertes considérables à hauteur de 95 000 euros du fait des interdictions d'accès aux plages et zones de navigation. À l'approche de la Conférence des Nations unies sur l'Océan, qui se tiendra à Nice en juin 2025, M. le député s'inquiète du manque d'investissement de la Métropole Nice Côte d'Azur pour moderniser cette station d'épuration et demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour : assurer la mise aux normes urgente de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var afin de stopper cette pollution ; renforcer les contrôles sur la qualité des eaux rejetées en Méditerranée ; engager la responsabilité des autorités locales, notamment la Métropole Nice Côte d'Azur, pour qu'ells prennent toutes les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation. Il souhaiterait savoir quelles actions concrètes seront mises en place pour limiter les conséquences environnementales et sanitaires de cette pollution et garantir un assainissement durable des eaux côtières.
France · National Assembly · 5 April 2025
France · National Assembly · 4 April 2025
France · National Assembly · 4 April 2025
France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 4 April 2025
France · National Assembly · 4 April 2025